Juridiction
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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc81bd3db21cbdd904fe
2 avril 2013
2 avril 2013
prud'hommes-Formation de départage d'ANGERS, décision attaquée en date du 26 Août 2011, enregistrée sous le no 09/ 00478 APPELANTS : SARL ASTIM 37, boulevard du Maréchal Foch 49000 ANGERS Maître Odile
Source officielleCour d'Appel
6253cc5bbd3db21cbdd8fdd1
6 novembre 2012
6 novembre 2012
VILLAINES SOUS MALICORNE présent, assisté de Maître Yves PETIT, avocat au barreau du MANS DEFENDERESSES AU CONTREDIT : SARL TAVANO 10, rue des Frères CHAPPE 72200 LA FLECHE Maître Odile
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:1021DEC001105206
21 octobre 2008
21 octobre 2008
Michèle LORRE, née en 1949 et résidant à Longvic, M me Laurence BROUSSE, née en 1962 et résidant à Dijon, M me Marie ‑ Odile
Source officielleCour d'Appel
6253cc73bd3db21cbdd90251
5 février 2013
5 février 2013
no 09/ 00672 ARRÊT DU 05 Février 2013 APPELANT : Monsieur Richard X... ... 44300 NANTES comparant, assisté de Maître Gilles RENAUD, avocat au barreau de NANTES INTIMES : Maître Odile
Source officielleCour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd8fff6
11 décembre 2012
11 décembre 2012
AGRI SUD LOIRE en redressement judiciaire Za Le Planti Boisseau 49530 DRAIN représentées par Maître Pascal LAURENT (SELARL AVOCONSEIL) avocat au barreau d'ANGERS Maître Odile B... mandataire judiciaire
Source officielleCour d'Appel
6253cc73bd3db21cbdd90243
5 février 2013
5 février 2013
A. de RENNES Immeuble Le Magister 4 cours Raphaël Binet 35069 RENNES CEDEX représentés par Maître Bertrand CREN (SELARL LEXCAP), avocats au barreau d'ANGERS COMPOSITION DE LA COUR : En application
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