Motte-Servolex, en vue de la prise de possession immédiate par l'Etat, les collectivités publiques ou leurs concessionnaires de tous immeubles, bâtis ou non bâtis, dont l'acquisition est nécessaire à l'organisation ou au déroulement des XVIe Jeux olympiques

Article 3

—

prévues à l'article R. 212-10-17 du code du sport et aux articles A. 212-35, A. 212-36 et A. 212-57-1 de ce même code sont les suivantes : -justifier d'une maîtrise technique et tactique correspondant aux niveaux suivants ; maîtrise bronze en lutte olympique

Article L132-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 29 > 39

Code du sport

aux statuts de la fédération, la ligue professionnelle est une association dotée d'une personnalité juridique distincte, ses statuts doivent être conformes aux dispositions édictées par un décret en Conseil d'Etat pris après avis du Comité national olympique

Article R211-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 40 > 29

Code du sport

Le conseil d'administration comprend vingt-neuf membres ainsi répartis : 1° Trois membres de droit : a) Le directeur des sports ou son représentant ; b) Le président du Comité national olympique et sportif français ou son représentant ; c) Le président

Article R141-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 99 > 95

Code du sport

L'audience de conciliation a lieu dans les locaux du Comité national olympique et sportif français, sauf s'il en est décidé autrement par le conciliateur.

Article R211-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 34 > 05

Code du sport

médical ; i) Un représentant du personnel paramédical ; 5° Deux personnalités qualifiées désignées respectivement par le directeur général de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance et par le président du Comité national olympique

Article 3

—

-52-1 du code du sport, sont les suivantes : -justifier d'aptitudes à la conduite d'une séance d'initiation en lutte ou dans une discipline associée ; -démontrer une maîtrise technique correspondant aux niveaux suivants : maîtrise marron en lutte olympique

Article L767-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 56 > 95

Code de la sécurité intérieure

Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, dans leur rédaction résultant de la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions, les dispositions suivantes : 1° Au titre

Article L232-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 10 > 56

Code du sport

Peuvent exercer les droits reconnus à la partie civile, en ce qui concerne les infractions mentionnées à la présente section : 1° Le Comité national olympique et sportif français pour les faits commis à l'occasion des compétitions dont il a la charge

Article 1

—

Par dérogation à l'article A. 4241-38-1 du code des transports, pour l'organisation des « tests events » dans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, les autorisations d'interruption de la navigation prévues à l'article R. 4241-38

Article 2

—

Est soumise à la procédure prévue à l'article R. 211-32 du même code toute personne accédant, dans le cadre du grand événement des jeux Olympiques désigné à l'article 1er, à un autre titre que celui de spectateur, à l'un des établissements et installations

Article Annexe 16

—

GRENOBLE (DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE) Village olympique, La Villeneuve Rue Pascal jusqu'à la rue Florian. Rue Florian jusqu'à la rue Paul-Helbronner. Rue Paul-Helbronner jusqu'à la limite avec la commune d'Eybens.

Article D212-84-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 66 > 65

Code du sport

régionaux académiques à la jeunesse, à l'engagement et aux sports ou leurs représentants ; b) Un représentant du ministre de l'éducation nationale ; c) Un représentant du ministre de l'enseignement supérieur ; 2° Un représentant du Comité national olympique

Article 2-5

—

annexe au présent décret, jusqu'au dernier jour à minuit de la période d'utilisation de chacun de ces établissements ou installations : 1° Pour les épreuves et entraînements organisés par l'association “PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques

Article L4424-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 89 > 17

Code général des collectivités territoriales

représentant de l'Etat et d'une commission territoriale pour le développement du sport en Corse dont la composition est fixée par délibération de l'Assemblée de Corse et qui comprend, pour la moitié de ses membres, des représentants du comité régional olympique

Article R311-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 48

Code de justice administrative

d'urbanisme et d'aménagement, aux opérations foncières et immobilières, aux infrastructures et équipements ainsi qu'aux voiries dès lors qu'ils sont, même pour partie seulement, nécessaires à la préparation, à l'organisation ou au déroulement des jeux Olympiques

Article L230-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 41 > 13

Code du sport

Constituent des organismes sportifs internationaux au sens du présent article : 1° Le Comité international olympique ; 2° Le Comité international paralympique ; 3° Une fédération sportive internationale signataire du code mondial antidopage mentionné

Article R211-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 40 > 29

Code du sport

; c) Un représentant des autres enseignants-chercheurs et enseignants ; d) Un représentant du personnel médical ; e) Un représentant du personnel paramédical ; 4° Deux présidents de fédération sportive désignés par le président du Comité national olympique

Article 136

—

nationale et jeunesse 1 038 537 Enseignement supérieur et recherche 5 179 Europe et affaires étrangères 13 635 Intérieur et outre-mer 302 256 Justice 92 748 Services du Premier ministre 10 049 Solidarités et familles 5 074 Sports et jeux olympiques

Article 17

—

Sont membres à titre consultatif en fonction des affaires traitées : - le représentant du comité départemental olympique et sportif ; - les représentants des fédérations sportives concernées ; - le représentant de l'organisme professionnel de qualification

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