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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613720dfcd580146773ef1c9

Cassation

8 mars 1989

8 mars 1989

Ortolland, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu, selon l'article R. 15-2, alinéa 2, du Code électoral, qu'à peine

Source officielle
CC

civ2

613720dfcd580146773ef1cb

Cassation

8 mars 1989

8 mars 1989

Ortolland, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu, selon l'article R. 15-2, alinéa 2, du Code électoral, qu'à peine

Source officielle
CC

civ2

613720dfcd580146773ef1cc

Cassation

8 mars 1989

8 mars 1989

Ortolland, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu, selon l'article R. 15-2, alinéa 2, du Code électoral, qu'à peine

Source officielle
CC

civ2

613720dfcd580146773ef1cd

Cassation

8 mars 1989

8 mars 1989

Ortolland, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu, selon l'article R. 15-2, alinéa 2, du Code électoral, qu'à peine

Source officielle
CC

civ2

613720e3cd580146773ef3b4

Cassation

8 mars 1989

8 mars 1989

Ortolland, avocat général et, après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu, selon l'article R. 15-2, alinéa 2, du Code électoral, qu'à peine

Source officielle
CC

civ2

613720e3cd580146773ef3ba

Cassation

8 mars 1989

8 mars 1989

Ortolland, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu que M.

Source officielle
CC

civ2

613720e6cd580146773ef4f1

Cassation

16 mars 1989

16 mars 1989

Ortolland, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué d'avoir rejeté le recours de M.

Source officielle
CC

civ2

613720e7cd580146773ef5c0

Cassation

8 mars 1989

8 mars 1989

Ortolland, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu que M.

Source officielle
CC

civ2

613720e7cd580146773ef5d6

Cassation

15 mars 1989

15 mars 1989

Ortolland, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme Béatrice Z... épouse Jure, fait grief au jugement d'avoir rejeté son recours en contestation

Source officielle
CC

civ2

613720e7cd580146773ef5d7

Cassation

15 mars 1989

15 mars 1989

Ortolland, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il est fait grief au jugement d'avoir débouté M.

Source officielle
CC

civ2

613720e9cd580146773ef6b2

Cassation

8 mars 1989

8 mars 1989

Ortolland, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu que M.

Source officielle
CC

civ2

613720e9cd580146773ef6b5

Cassation

8 mars 1989

8 mars 1989

Ortolland, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il fait grief au jugement attaqué d'avoir sur le recours de M.

Source officielle
CC

civ2

613720b9cd580146773eddf7

Cassation

13 janvier 1988

13 janvier 1988

Ortolland, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Lacabarats, les observations de Me Jacoupy, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613720bccd580146773edf1e

Cassation

13 janvier 1988

13 janvier 1988

Ortolland, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Vigroux, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613720bfcd580146773ee0d2

Cassation

14 décembre 1988

14 décembre 1988

Ortolland, avocat général ; Mme Rouquet, greffier de chambre Sur le rapport de Mme Vigroux, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613720c4cd580146773ee370

Cassation

8 mars 1989

8 mars 1989

Ortolland, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué, rendu sur le recours de M.

Source officielle
CC

civ2

6137213ecd580146773f22db

Cassation

3 mai 1990

3 mai 1990

Ortolland, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Laplace, les conclusions de M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6352378f8c924eadffcc4980

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

SNEF agissant poursuites et diligences de son représentant légal audit siège domicilié,, représentée par Me Elise ORTOLLAND de la SEP ORTOLLAND, avocat au barreau de PARIS, toque : R231 - N° du dossier

Source officielle
CC

civ2

6137215fcd580146773f330a

Cassation

17 octobre 1990

17 octobre 1990

Ortolland, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

6137215fcd580146773f330b

Cassation

17 octobre 1990

17 octobre 1990

Ortolland, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les conclusions de M.

Source officielle

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