du code civil, de constater que la banque PALATINE a établi et adressé trois attestations de rejet de chèques erronées, de constater que la banque PALATINE a abusivement rejeté les 9 décembre 2014, 5 mai

BANQUE PALATINE C/ [S] [G] [T] [Y] épouse [G] S.A.

(le notaire), la société Compagnie de financement de biens immobiliers, aux droits de laquelle est venue la banque San Paolo, puis la banque Palatine (la banque), a consenti un prêt à la société Capri,

La BANQUE PALATINE est une banque ; elle vient aux droits de la banque SAN PAOLO. 2.

C'est ainsi que le 14 novembre 2007, la BANQUE PALATINE a notifié à la SEM SARA la cession de créance intervenue avec la société GENESYL.

X..., son dirigeant, ont assigné en responsabilité la société Eggo et la Banque San Paolo, devenue la Banque Palatine, qui tenait le compte de ce comptable ; que la société Mutuelle du Mans assurance IARD

Selon l'arrêt attaqué (Douai, 6 septembre 2018), la société Banque Palatine (la banque) a consenti à la SCI [...]

X... a formé entre les mains du notaire opposition à tout versement à la BANQUE PALATINE.

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, les 19 juin et 2 juillet 2001, M. et Mme X... se sont portés cautions solidaires, à concurrence de la somme de 27 440,82 euros, envers la Banque palatine

La banque Palatine relève que selon le jugement, les réconciliations intervenues entre les parties n'ont pas été contestées, s'agissant des années 2017 et 2018 dont les comptes ont été arrêtés.

le tiré) ayant remis à la société Champagne Gremillet (le bénéficiaire) une lettre de change acceptée d'un montant de 151 500 euros, la Banque Sanpaolo (la banque), devenue ultérieurement la Banque Palatine

Par acte notarié en date 13 février 2009, la société anonyme banque Palatine ci-après dénommée la SA banque Palatine a consenti à la société civile immobilière [...] ci-après dénommée la SCI 85 Rue Nationale

Pour une ancienneté de deux années (qui s'entendent en années complètes) et dans une entreprise de 11 salariés ou plus), l'article L.1235-3 du code du travail prévoit une indemnité comprise entre 3 mois

La société Banque Palatine fait valoir les éléments suivants : - M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Anne-Marie X..., épouse Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt

[K] a adhéré à un contrat collectif d'assurance sur la vie dénommé Palatine dimensions, souscrit par la société Banque Palatine (la banque) auprès de la société d'assurance Ecureuil vie aux droits

H..., conseiller, les observations de la I...          , avocat de la société Banque Palatine, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la société Banque Palatine de ce qu'elle

[E] [Y] sur le chantier « Le Palatino » à la somme de 4.146,40 €, soit un total pour l'ensemble des commissions de 86.009,64 € et non de 176.248,77 € ; Aux motifs qu'au titre du chantier Le Palatino

BANQUE PALATINE, anciennement dénommée SA BANQUE SANPAOLO [Adresse 5] [Localité 9] représentée par la SCP OUDINOT-FLAURAUD, avoués à la Cour assistée de Me Emmanuelle LECRENAIS, avocat au barreau

, il a autorisé cette dernière à clôturer les comptes courants ouverts au nom de la majeure protégée auprès de la banque postale et de la caisse d'épargne et à ouvrir un compte auprès de la banque Palatine