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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc1ebd3db21cbdd8f2e6
15 décembre 2011
né le 12 Juillet 1952 à SKARSYKO-KAMIENNA (POLOGNE) domicilié : ... 69120 VAULX EN VELIN représenté par la SCP FONTAINE TRANCHAND & SOULARD, avoués à la Cour INTIMÉE : Madame Marguerite Z.
Pôle JCP
6a0cc847cdc6046d473bd138
19 mai 2026
Française [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] comparante en personne assistée de Me Julie KERANGUEVEN, avocat au barreau de TOULON COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Audrey MOYA Greffier : Karine
cr
6137256acd5801467741d843
20 mars 1996
X... la somme de 60 000 francs, à Mme X..., en sa qualité d'administratrice des biens de ses enfants mineurs Karine, Cédric et Olivia Z..., 15 000 francs à chacun d'eux; "aux motifs que, sur l'action
6a0cc856cdc6046d473bd25b
Localité 4] (Turkmenistan) [Adresse 5] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Dominique GARNIER-COURTY, avocat au barreau de TOULON COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Audrey MOYA Greffier : Karine
1ère Chambre A
5fdd4d636d1a54b56faffc27
20 septembre 2018
représentée par Me Arnaud N... de la O... , avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant, et assistée de Me Kamila P..., avocat au barreau de Montpellier, loco la O... , avocat plaidant
édure suiviec/Mohammed Y
61372650cd58014677424967
9 décembre 2003
preuve dans les délais et formes prévus par l'article 55 de la loi du 29 juillet 1881 ; qu'il résultait d'attestations délivrées en copie à cette occasion, rédigées par Christophe Z..., Nadia A..., Karina
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01504
28 juin 2017
de fatigue) ; que ces troubles et ceux liés à un traitement mal supporté (nombreux effets secondaires en particulier sur le système nerveux central), ont entraîné un syndrome anxio-dépressif avec un passage
6137261bcd58014677422fe7
5 mars 2003
chimiques et parapharmaceutiques" ; "que la SARL Adim International a son siège social 69, rue André Bollier à Lyon 69 et que ses gérants sont Edouard Y... né le 31 août 1943, domicilié ... et Mme Pascale
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2013:0627JUD005465507
27 juin 2013
The temporary detention centre did not refuse to accept food parcels for the inmates.”
JUGES DES LOYERS COMMERC.
69d57302cdc6046d47729b92
7 avril 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Karine ESPOSITO Juge délégué par ordonnance de Madame La Présidente du Tribunal assisté de Marjorie NEBOUT greffier, lors des débats et de la
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01306
19 juin 2018
Pascal Y..., - Mme Laurence Z..., épouse Y..., - M. Vincent A..., - Mme Virginie B..., épouse A..., - M. Fabrice C..., - Mme Karine D..., épouse E..., - M.
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