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563 résultats pour « Peytavy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a117cd7cdc6046d47aadb8f

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

paiements, Désigne Monsieur [Y] [C] en qualité de Juge-Commissaire, et Monsieur Philippe ROLLAND en qualité de Juge-Commissaire suppléant, Désigne la SARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël PETAVY

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a117cf6cdc6046d47aadd71

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

paiements, Désigne Monsieur [U] [F] en qualité de Juge-Commissaire, et Monsieur Philippe ROLLAND en qualité de Juge-Commissaire suppléant, Désigne la SARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël PETAVY

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a117d60cdc6046d47aae422

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

paiements, Désigne Monsieur [X] [G] en qualité de Juge-Commissaire, et Monsieur Philippe ROLLAND en qualité de Juge-Commissaire suppléant, Désigne la SARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël PETAVY

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a117c36cdc6046d47aad0ff

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

paiements, Désigne Monsieur [M] [H] en qualité de Juge-Commissaire, et Monsieur Philippe ROLLAND en qualité de Juge-Commissaire suppléant, Désigne la SARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël PETAVY

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a117cb2cdc6046d47aad930

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

paiements, Désigne Monsieur [Z] [L] en qualité de Juge-Commissaire, et Monsieur Philippe ROLLAND en qualité de Juge-Commissaire suppléant, Désigne la SARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël PETAVY

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a117cc3cdc6046d47aada35

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

paiements, Désigne Monsieur [T] [D] en qualité de Juge-Commissaire, et Monsieur Philippe ROLLAND en qualité de Juge-Commissaire suppléant, Désigne la SARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël PETAVY

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a117ce6cdc6046d47aadc7e

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

paiements, Désigne Monsieur [W] [Y] en qualité de Juge-Commissaire, et Monsieur Philippe ROLLAND en qualité de Juge-Commissaire suppléant, Désigne la SARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël PETAVY

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

61633c0e7eadebb7307d1e2b

Appel

29 juin 2011

29 juin 2011

SARL EMERGENCE TECHNOLOGIE DÉVELOPPEMENT prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 4] Monsieur [K] [O] [Adresse 3] [Localité 4] représentés par la SCP NARRAT PEYTAVI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5abd3db21cbdd8acd0

Appel

6 décembre 2007

6 décembre 2007

né le 10 février 1981 à DAKAR (Sénégal) domicilié chez Diankame BB... ... 75020 PARIS représenté par la SCP NARRAT- PEYTAVI, avoués à la Cour assisté de Maître Pape Y...

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c99c86cdc6046d4771a7ac

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

de détente Fixe provisoirement au 15/11/2025 la date de cessation des paiements, Désigne Monsieur, [P], [V] en qualité de Juge-Commissaire, Désigne la SARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël PETAVY

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b85b9bcdc6046d47e4ab8a

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

- 63490 Sauxillanges, Fixe au 15 octobre 2024 la date de cessation des paiements, Désigne Madame [I] [D] en qualité de Juge-Commissaire, Désigne la SELARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël PETAVY

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b880c4cdc6046d47e75450

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

SAS) - [Adresse 1], Fixe au 10 octobre 2023 la date de cessation des paiements, Désigne Monsieur [C] [F] en qualité de Juge-Commissaire, Désigne la SELARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël PETAVY

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8a388cdc6046d47ea1cac

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

personnel du débiteur, Fixe au 26 janvier 2025 la date de cessation des paiements, Désigne Madame [Q] [M] en qualité de Juge-Commissaire, Désigne la SELARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël PETAVY

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8a80ccdc6046d47ea6778

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

SARL) - [Adresse 1], Fixe au 12 octobre 2024 la date de cessation des paiements, Désigne Monsieur [E] [R] en qualité de Juge-Commissaire, Désigne la SELARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël PETAVY

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8a9b7cdc6046d47ea8342

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Adresse 1], Fixe provisoirement au 2 juin 2025 la date de cessation des paiements, Désigne Monsieur [K] [W] en qualité de Juge-Commissaire, Désigne la SELARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël PETAVY

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8a9c6cdc6046d47ea8436

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

SEVA (SAS) - [Adresse 1], Fixe au 2 juin 2025 la date de cessation des paiements, Désigne Monsieur [O] [D] en qualité de Juge-Commissaire, Désigne la SELARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël PETAVY

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8aa08cdc6046d47ea8856

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

SAS) - [Adresse 1], Fixe au 31 décembre 2024 la date de cessation des paiements, Désigne Monsieur [L] [E] en qualité de Juge-Commissaire, Désigne la SELARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël PETAVY

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8aad7cdc6046d47ea95f3

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

3] (SAS) -6[Adresse 4], Fixe au 4 juin 2025 la date de cessation des paiements, Désigne Monsieur [R] [U] en qualité de Juge-Commissaire, Désigne la SELARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël PETAVY

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8c991cdc6046d47ec97c8

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

isolation Fixe provisoirement au 16 décembre 2024 la date de cessation des paiements, Désigne Monsieur [V] [W] en qualité de Juge-Commissaire, Désigne la SELARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël PETAVY

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8ca4ccdc6046d47eca404

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

syndic Fixe provisoirement au 31 mars 2025 la date de cessation des paiements, Désigne Monsieur [H] [R] en qualité de Juge-Commissaire, Désigne la SELARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël PETAVY

Source officielle

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Annonces BODACC14 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

BOUCHERIE CHARCUTERIE PEYTAVY

SIREN 900673377GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

18/09/2026

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Immatriculations et autres annonces RCS A

Maison Peytavy Lavaur

SIREN 103538401GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

boucherie, charcuterie, traiteur, conserveries et volailles en magasin et ambulant

21/05/2026

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Immatriculations et autres annonces RCS A

Maison Peytavy Lavaur

SIREN 103538401GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

17/04/2026

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Immatriculations et autres annonces RCS A

SCI Peytavy Lavaur

SIREN 102545449GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

acquisition, gestion et location de biens immobiliers

22/03/2026

Voir →

Immatriculations et autres annonces RCS A

MAISON PEYTAVY HOLDING

SIREN 102224649GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

la prise de participation dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer, par tous moyens, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apports, souscription, rachat de titres, ou droits sociaux, fusion - la constitution, l'animation, le développement, la gestion et la promotion, par tous moyens, d'un réseau de franchise d'activité de boucherie et de vente de produits alimentaires, mise en oeuvre et pilotage de politiques commerciales pour ses franchisés et filiales

17/03/2026

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