PERSONAL FINANCE venant aux droits de la société SOLFINEA anciennement dénommée société BANQUE SOLFEA immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n° 562 059 832 représentant : Me Mathieu KARM de la SCP MERY

PHILIPPE Z...

Philippe, contre l'arrêt n° 1730/98 de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 5 novembre 1998, qui, pour infractions à la police de la pêche en eau douce, l'a condamné à 15 amendes de 500

Philippe, contre l'arrêt n° 1729 de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, du 5 novembre 1998, qui, pour infractions à la police de la pêche en eau douce, l'a condamné à 9 amendes de 500 francs chacune

JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00229 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HLU7 N° Minute : 26/00187 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Méryl

JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00230 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HLVB N° Minute : 26/00188 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Méryl

PHILIPPE, JEAN-MARCEL, MAURICE, MIS AU MONDE LE 25 DECEMBRE 1958 ET RECONNU PAR LA DEMOISELLE Y..., ACTUELLEMENT EPOUSE BURLOT-AIRAUD, ALORS QUE, LA MERE AYANT FONDE SON ACTION SUR LES DISPOSITIONS DE

licenciement de ce dernier n'imposent pas la réintégration de droit ; que sur le préjudice, Monsieur Philippe X... avait, lors de son licenciement, plus de 33 ans d'ancienneté ; qu'il n'a pas retrouvé

A, LE 20 MARS 1968, PASSE ACTE DE VENTE DE LA NUE-PROPRIETE D'UN IMMEUBLE AU PROFIT DE PHILIPPE Y..., ALORS AGE DE QUINZE ANS, MOYENNANT LE PRIX DE 30 000 FRANCS, PAYE HORS LA VUE DU NOTAIRE ; QUE,

, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Philippe LAGRANGE, avocat au barreau de CASTRES INTERVENANT VOLONTAIRE Maître Fabrice Z...

[W] [C] pris en sa qualité de nu-propriétaire, la SCI MBV MONTPENSIER, la SCI du MERLE, M.

HOSPITALISE A L'HOPITAL PHILIPPE PINEL POUR DEPRESSION NERVEUSE ; 2° CONDAMNE L'HOPITAL DEPARTEMENTAL PHILIPPE PINEL A LUI VERSER LA SOMME DE 1.426 F AU TITRE DE FRAIS D'INHUMATION, 20.000 F AU TITRE

---==oO§Oo==--- LA COUR ---==oO§Oo==--- FAITS et PROCÉDURE La société Le Merre Distri (la société Le Merre) exploitait un fonds de commerce sous l'enseigne Carrefour dans des locaux loués à un

représenté par la SCP MALET C/ Société PHILIPPE COPPEL représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE Grosse délivrée le àREPUBLIQUE

. ; QUE CELLE-CI ENGAGEA EN 1972 CONTRE PHILIPPE X... C...

Philipe Y..., domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un jugement rendu le 16 décembre 1991 par le tribunal d'instance de Tulle, au profit : 1 / de M.

PRENOMMES FREDERIC ET PHILIPPE DONT L'ACTE DE NAISSANCE, DRESSE SUR LA DECLARATION DE M. B..., INDIQUE QU'IL SONT ISSUS D'ANTOINE B... ET DE JEANNE X..., SON EPOUSE ; QUE MME X...

CONFORMEMENT A L'ARTICLE 5 DE LA LOI DU 14 AOUT 1943; QUE LE MOYEN DOIT DONC ETRE ECARTE; SUR LE DEUXIEME MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND QU'APRES LE DECES DE SA MERE