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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 1-7
66ff8576a4ff9ec259c093e3
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Rôle N° RG 19/06743 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEFEX SCI ATROPAS C/ SARL LA VIE EST SI BELLE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Céline SAMAT
Source officielleRéférés
675a13043bace64ddb46bd0c
10 octobre 2024
10 octobre 2024
PLOMAX, dont le siège social est sis [Adresse 40] représentée par Maître Philippe ELKAIM de la SELEURL CABINET ELKAIM, avocats au barreau de TOULOUSE S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253ca5dbd3db21cbdd8ad52
12 décembre 2007
12 décembre 2007
Représenté, concluant et plaidant par Me Olivier HOURDIN, avocat au barreau de SAINT QUENTIN ET : INTIMES Madame Laurence X... ... 02000 LAON Représentée, concluant et plaidant par Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253ca5dbd3db21cbdd8ad53
12 décembre 2007
12 décembre 2007
concluant et plaidant par Me Olivier HOURDIN, avocat au barreau de SAINT QUENTIN ET : INTIMES Monsieur Thierry X... ... 02000 CHERY LES POUILLY Représenté, concluant et plaidant par Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253ca5dbd3db21cbdd8ad54
12 décembre 2007
12 décembre 2007
Représenté, concluant et plaidant par Me Olivier HOURDIN, avocat au barreau de SAINT QUENTIN ET : INTIMES Monsieur Bernard X... ... 02000 LAON Représenté, concluant et plaidant par Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253ca64bd3db21cbdd8ae88
12 décembre 2007
12 décembre 2007
JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LAON en date du 08 décembre 2006 PARTIES EN CAUSE : APPELANTS ET INTIMES Madame Zahia X... ... 02000 LAON Représentée, concluant et plaidant par Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253ca64bd3db21cbdd8ae92
12 décembre 2007
12 décembre 2007
DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LAON en date du 08 décembre 2006 PARTIES EN CAUSE : APPELANTS ET INTIMES Monsieur Bernard X... ... 02000 LAON Représenté, concluant et plaidant par Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253ca6bbd3db21cbdd8afbd
12 décembre 2007
12 décembre 2007
DE PRUD'HOMMES DE LAON en date du 08 décembre 2006 PARTIES EN CAUSE : APPELANTS ET INTIMES Monsieur Alain X... ... 02380 COUCY LE CHATEAU Représenté, concluant et plaidant par Me Philippe
Source officielleChambre 2-3
67189471d8ceca1cd7018e22
22 octobre 2024
22 octobre 2024
2024/327 Rôle N° RG 23/12980 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMBHV [H] [S] C/ PROCUREUR GENERAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gabrielle SAMAT
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00507
19 mars 2014
19 mars 2014
éléments permettant d'établir des difficultés économiques au niveau du secteur d'activité du groupe ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que la société employeur appartenait au groupe Cheminées Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad0f
12 décembre 2007
12 décembre 2007
JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD' HOMMES DE LAON en date du 08 décembre 2006 PARTIES EN CAUSE : APPELANTS ET INTIMES Monsieur Noël X... ... 02000 LAON Représenté, concluant et plaidant par Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad2e
12 décembre 2007
12 décembre 2007
DE LAON en date du 08 décembre 2006 PARTIES EN CAUSE : APPELANTS ET INTIMES Monsieur Fabien CHAMAUX 56 Rue Quezot 02270 MONTIGNY SUR CRECY Représenté, concluant et plaidant par Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad2f
12 décembre 2007
12 décembre 2007
CONSEIL DE PRUD' HOMMES DE LAON en date du 12 février 2007 PARTIES EN CAUSE : APPELANTS ET INTIMES Monsieur Jean- Pierre X... ... 02000 LAON Représenté, concluant et plaidant par Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253ca60bd3db21cbdd8adbf
12 décembre 2007
12 décembre 2007
CONSEIL DE PRUD' HOMMES DE LAON en date du 08 décembre 2006 PARTIES EN CAUSE : APPELANTS ET INTIMES Monsieur Eric X... ... 02820 SAINT ERME Représenté, concluant et plaidant par Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253ca64bd3db21cbdd8ae7f
12 décembre 2007
12 décembre 2007
DE PRUD'HOMMES DE LAON en date du 08 décembre 2006 PARTIES EN CAUSE : APPELANTS ET INTIMES Monsieur Eric X... ... 02000 CHERY LES POUILLY Représenté, concluant et plaidant par Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253ca64bd3db21cbdd8ae80
12 décembre 2007
12 décembre 2007
DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LAON en date du 08 décembre 2006 PARTIES EN CAUSE : APPELANTS ET INTIMES Monsieur Michel X... ... 02320 PINON Représenté, concluant et plaidant par Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253ca64bd3db21cbdd8ae81
12 décembre 2007
12 décembre 2007
DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LAON en date du 08 décembre 2006 PARTIES EN CAUSE : APPELANTS ET INTIMES Monsieur Michel X... ... 02250 MARLE Représenté, concluant et plaidant par Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253ca64bd3db21cbdd8ae82
12 décembre 2007
12 décembre 2007
DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LAON en date du 08 décembre 2006 PARTIES EN CAUSE : APPELANTS ET INTIMES Monsieur Pascal X... ... 02840 VESLUD Représenté, concluant et plaidant par Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253ca64bd3db21cbdd8ae83
12 décembre 2007
12 décembre 2007
DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LAON en date du 08 décembre 2006 PARTIES EN CAUSE : APPELANTS ET INTIMES Monsieur Lionel X... ... 02000 LAON Représenté, concluant et plaidant par Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253ca64bd3db21cbdd8ae85
12 décembre 2007
12 décembre 2007
PRUD'HOMMES DE LAON en date du 08 décembre 2006 PARTIES EN CAUSE : APPELANTS ET INTIMES Monsieur Pascal X... ... 02860 BRUYERES ET MONTBERAULT Représenté, concluant et plaidant par Me Philippe
Source officiellePage 5 sur 8