Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Rosin, avocat de M.

J. & GENICON S., avoués assisté de Me ROBIN, avocat Monsieur Alain Y..., ... 56270 PLOEMEUR pris en qualité de tuteur de Monsieur Roger A... demeurant ... représenté par la SCP BAZILLE J.

Le 20 janvier 2026, le préfet des Hauts-de-Seine a produit les pièces utiles au dossier. Vu : - la requête n° 2517297 ; - les autres pièces du dossier.

LAROQUE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller, qui en ont délibéré.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Article 3 : L’État versera à Me Rosin, le conseil de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Rosin, avocat de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Rosin, avocat de M.

PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 OCTOBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie ROBIN

M AZ), à la société Yawata - Okawalim Rosier, à M. AS BK, à Mme EF CL, à M. E CX, à M. AW DK, à M. ET W et Mme V B, à Lyon Metropole Habitat, à M. E EL, à M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Rosin, avocat de M.

Le préfet du Val-de-Marne a produit une pièce, enregistrée le 19 novembre 2025, qui a été communiquée. Par un mémoire, enregistré le 1er décembre 2025, M.

A à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Rosin renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera à Me Rosin, avocat de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Rosin, avocat de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Rosin, avocat de M.

le versement à Me Rosin de la somme de 1 100 euros.

Vu les autres pièces du dossier.

Article 3 : L’État versera à Me Rosin, avocat de M.