Jacques Y..., demeurant ... 39100 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 20 novembre 1985 par lequel le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa protestation tendant

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; M. Olivier Yeznikian, M.

Ortolland, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deroure, les observations de Me Copper-Royer, avocat de M. Auguste D..., de Mme E..., de M.

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ le GROUPE DROUOT, compagnie d'assurances, dont le siège social est à Paris (9e), ..., 2°/ Monsieur Jacques

Jacques Z..., directeur de société, demeurant 2, rue du président Wilson, à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 23 octobre 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e

Pierre, François XL..., demeurant Borivoli à Sotta (Corse-du-Sud), 48°) M.

Le Goff, née Lorho, demeurant ... à La Trinité-sur-Mer (56470), 4) Mme Jacques H..., née C..., demeurant Pont Faurol à Plumieux (22210), 5) M.

B A, représenté par Me Lagarde, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 24 février 2025

Bruno, Pierre, Jacques Y..., demeurant à Bordeaux (Gironde), ..., 2°/ de la Société bordelaise de crédit industriel et commercial, société anonyme, dont le siège social est sis à Bordeaux (Gironde),

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Pierre A..., demeurant à Moulin du Batan, commune de Saint-Germain (Gironde), ci-devant

Jacques B..., demeurant à Réquista (Aveyron), avenue de Milhau, 3 / du syndicat des négociants en combustibles liquides, représenté par M.

Jacques X..., pris tant en son nom personnel qu'en qualité d'administrateur légal de ses enfants mineurs, Xavier et Pierre, 5°/ Mme Annie A..., épouse X..., tous demeurant 4, place Robert Chomette

Jacques X..., pris tant en son nom personnel qu'en qualité d'administrateur légal des biens de ses enfants mineurs : Xavier et Pierre, 6°) de Mme Annie A..., épouse X..., tous demeurant à Piriac-sur-Mer

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2018 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Messieurs et Mesdames Pierre A...A L'Huissier, Jean-Christophe Lagarde, Philippe

Pierre, Henry Q..., demeurant ... (Finistère), 35°) M. Patrick R..., 36°) M.

Pierre, Henry P..., demeurant ... (Finistère), 35°) M. Patrick Q..., 36°) M.

Pierre, Henry P..., demeurant ... (Finistère), 35°) M. Patrick Q..., 36°) M.

Pierre, Henry O..., demeurant ... (Finistère), 35°) M. Patrick P..., 36°) M.