AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Garage Moulin poids lourds, société à

(Seine-Maritime), prise en la personne de son directeur en exercice domicilié en cette qualité audit siège, 2°/ de la Société Poly Services, dont le siège social est Les Garrigues (Vaucluse) Pernes

André et Gérard Z... fait grief à l'arrêt attaqué (Amiens, 19 novembre 1998) d'avoir rejeté sa demande d'extension de cette procédure de redressement judiciaire ouverte à l'égard des sociétés Copagri, Poly

J... n'avait pas été troublé par le fait qu'il avait vu au dernier moment le poids lourd, par la vitesse de celui-ci et par la réaction de son chauffeur qui s'est déporté sur la gauche alors qu'il atteignait

classée qui a, en cette qualité, assumé les frais de la dépollution du terrain qu'il occupait a, en la qualité distincte de preneur à bail du terrain et lorsqu'il est établi que le terrain était déjà pollué

d'assurances UAP sans répondre aux conclusions d'appel de la société CGEE Alsthom qui faisait valoir que la citerne, de fabrication artisanale circulait constamment à vide ; que, dès lors, seul son poids

pas à l'employeur de donner au salarié licencié une qualification en rapport avec le poste disponible ; qu'en déduisant que le poste de répartiteur était compatible avec la qualification de chauffeur poids-lourd

des articles 266 sexies et suivants du code des douanes que les exploitants d'une installation de stockage ou de traitement thermique de déchets sont assujettis au paiement d'une TGAP assise sur le poids

constatations des gendarmes que la pollution se situait en amont de la pisciculture, que les analyses des prélèvements révélaient qu'à 50 mètres en amont, l'eau était très minéralisée et fortement polluée

années dans tous les domaines de l'informatique à un haut niveau de technique et d'analyse et de son savoir-faire dont attestent, notamment, depuis juillet 2021, ses fonctions de directeur en France du pole

Y..., qu'il employait, en qualité de chauffeur poids lourds international, diverses sommes à titre de salaires, indemnités de grands déplacements et de congés payés alors, selon le pourvoi, que ces sommes

Y... demanda à Mme Z... la réparation de son préjudice ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir débouté la victime alors que, d'une part, en se bornant à relever que le tendeur muni d'un poids

X... et un camion poids lourd qui le précédait ; que M.

Y..., ès qualités, de la SCP Odent et Poulet, avocat des sociétés Le Caféier et Maw Pole II, l'avis de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Société nouvelle Sucy poids-lourds, dont le

X... conduisait en état d'ivresse, que ses pneus étaient usagés, qu'il n'a tenté aucune manoeuvre d'évitement, circonstances propres à établir la faute du conducteur du poids lourd, causes exclusives de

[W] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Douai dans les spécialités « Automobiles, cycles, motocycles, poids lourds, engins de chantier à motorisation

; Sur le moyen unique : Attendu que, selon l'ordonnance attaquée (conseil de prud'hommes de Lisieux, 16 décembre 1991), Mme Y... a été engagée le 30 novembre 1990 pour entretenir les boxes du Polo

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pol Henri Agret, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

Forclum Val de Loire a elle-même sous-traité les travaux à la société Structure Concept sise à Vierzon - confère commande du 30 avril 1997 - qui les a à son tour sous-traités à la société Structure Poly