qui en avait accepté le principe ; que cependant le procès-verbal du 21 septembre 1995 faisait allusion à la mise en place temporaire d'une prime de coupons et non à une prime de principe qui serait renouvelable

prime d'assiduité pour les salariés non cadres, sans exclusion des salariés assimilés cadres ; qu'en déboutant MM.

et gratifications diverses sous la forme desquelles la prime de vacances instituée par la convention collective nationale Syntec peut être acquittée sont des primes et gratifications générales, c'est-à-dire

au nouvel employeur'' et ''par conséquent, la cour considère que l'usage concernant la prime d'ancienneté, la prime d'intéressement et la prime d'habillement est opposable à la société SMP qui reste tenue

de panier ; Attendu que le salarié fait grief au jugement d'avoir rejeté sa demande en paiement d'heures supplémentaires tout en lui accordant des primes de panier, alors, selon le moyen, que le droit

de performance lui donnait au montant maximal de cette prime, ce dont il résultait que le salarié connaissait les faits lui permettant d'exercer son action à la date de paiement de chacune des primes

de performance lui donnait au montant maximal de cette prime, ce dont il résultait que le salarié connaissait les faits lui permettant d'exercer son action à la date de paiement de chacune des primes

de 10 % sur le transfert des joueurs était calculée en déduisant le coût d'achat des joueurs ; qu'en incluant les primes à la signature dans ce coût d'achat, sans rechercher, comme les conclusions de

de secourisme, de prime d'ancienneté, de prime de fin d'année 2002, de prime et de nettoyage de vêtements et de dommages-intérêts pour résistance abusive ; Sur les premier, deuxième, troisième, cinquième

de vacances, alors, selon le moyen, qu'aux termes de l'article 31 de la convention collective Syntec toute prime ou gratification versée en cours d'année peut être considérée comme une prime de vacances

que le salarié percevrait une prime annuelle en fonction de la réalisation d'objectifs fixés par son employeur, d'où il résultait que cette prime sur objectifs était fonction des résultats produits par

d'ancienneté, alors, selon le moyen : 1°/ qu'en retenant, pour débouter Mme Y... de sa demande au titre de la prime d'ancienneté, que « les absences non rémunérées excluent le versement de la prime»

X... du 13 avril 1993 que le droit à la prime d'intéressement était subordonnée à une condition de présence au moment précis du versement de ladite prime, qu'en décidant néanmoins que M.

travail du salarié, subordonner le maintien du droit à une prime de fin d'année à la présence de ce salarié dans l'entreprise à une date précise et déduire le montant de la prime du solde de tout compte

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à la salariée une somme à titre de rappel de primes annuelles, alors « que le paiement d'une prime est obligatoire pour l'employeur lorsque son

d'exercice, en juin et novembre, une prime intitulée « du 13ème mois » correspondant à un demi-salaire, outre, sporadiquement, des primes de « projet » ou de « performance consultant » ; que la prime

l'article 1134 du Code civil ; alors que, d'autre part, aucun usage relatif au versement de la prime de bilan n'a pu s'être créé, l'employeur ayant régulièrement rappelé à chaque salarié, bénéficiaire

primes eussent ou non un caractère obligatoire, n'a pas légalement justifié sa solution au regard du texte précité l'arrêt qui retient que lesdites primes versées à titre exceptionnel avant la prise