Codes de loi français

Article Annexe

des services pénitentiaires, chef du centre de détention régional de Neuvic ; Directeur des services pénitentiaires, chef du centre de détention régional de Saint-Mihiel ; Directeur des services pénitentiaires, chef du centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier

Article ANNEXE I

215102856 306 JOISELLE 0 -2 565 2 565 2 565 215103276 351 MARIGNY 1 000 -219 1 000 215103516 376 MONTGENOST 1 000 -1 793 1 793 793 215104258 458 REUVES 0 -284 1 000 1 000 215104381 473 SAINT-BON 1 000 -2 932 2 932 1 932 215104746 511 SAINT-QUENTIN-LE-VERGER

Article Annexe 1

Origny-en-Thiérache ; 02575 Origny-Sainte-Benoite ; 02599 Pierremande ; 02607 Ploisy ; 02610 Pommiers ; 02616 Pont-Saint-Mard ; 02635 Ramicourt ; 02639 Remigny ; 02657 Rougeries ; 02659 Rouvroy ; 02668 Sains-Richaumont ; 02684 Saint-Michel ; 02691 Saint-Quentin

Article Annexe 1

02628 Puiseux-en-Retz ; 02635 Ramicourt ; 02639 Remigny ; 02643 Ressons-le-Long ; 02649 Rocourt-Saint-Martin ; 02657 Rougeries ; 02659 Rouvroy ; 02665 Grand-Rozoy ; 02668 Sains-Richaumont ; 02684 Saint-Michel ; 02687 Saint-Pierre-Aigle ; 02691 Saint-Quentin

LEGIARTI000021809793

Saint-Maclou, Saint-Mards-de-Blacarville, Saint-Mards-de-Fresne, Saint-Martin-du-Tilleul, Saint-Martin-Saint-Firmin, Sainte-Opportune-la-Mare, Saint-Ouen-des-Champs, Saint-Pierre-de-Cernières, Saint-Pierre-de-Cormeilles, Saint-Pierre-du-Val, Saint-Quentin-des-Isles

Article 2-3

Olympiques et Paralympiques ” dans le département des Yvelines (78) : a) Sur le territoire de la commune de Montigny-le-Bretonneux : -du 24 juillet au 11 août 2024 puis du 22 août au 2 septembre 2024, les établissements et installations référencés “ Saint-Quentin-en-Yvelines

Article Tableau (Suite 1)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 78 > 34

Canal de Saint-Quentin (2) Sur tout son cours dans le département. idem. Canal de la Sensée (3) Sur tout son cours. idem. Aisne Sur tout son cours jusqu'à son embouchure dans l'Oise. idem.

Article 2

Menton 1 Tribunal de proximité de Salon-de- Provence 1 Tribunal judiciaire de Toulon 1 Cour d'appel d'Amiens Tribunal judiciaire de Beauvais 1 Tribunal judiciaire de Laon 1 Tribunal de proximité de Péronne 1 Tribunal judiciaire de Saint-Quentin

LEGIARTI000049484177

Ardennes Saint-Quentin-le-Petit Inondations et coulées de boue 22/02/2024 24/02/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

LEGIARTI000050943833

02381) ; La Fère (02304) ; La Ferté-Milon (02307) ; Laon (02408) ; Liesse-Notre-Dame (02430) ; Montcornet (02502) ; Neuilly-Saint-Front (02543) ; Le Nouvion-en-Thiérache (02558) ; Rozoy-sur-Serre (02666) ; Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt (02676) ; Saint-Quentin

Article Annexe 2

; 09206 Montferrier ; 09208 Montgauch ; 09209 Montjoie-en-Couserans ; 09214 Moulis ; 09227 Péreille ; 09235 Prat-Bonrepaux ; 09243 Régat ; 09249 Roquefixade ; 09261 Saint-Girons ; 09262 Saint-Jean-d'Aigues-Vives ; 09268 Saint-Lizier ; 09274 Saint-Quentin-la-Tour

Article Annexe

Canal latéral à l'Oise Ecluse n° 4 de Janville, sas de 100 m 215 6 avril 2009 24 mai 2009 Navigation restreinte Canal de l'Oise à l'Aisne Tunnel de Braye-en-Laonnois 216 5 octobre 2009 25 octobre 2009 Navigation interrompue Canal de Saint-Quentin

Article 2

dans le département de la Seine-Saint-Denis (93) : a) Sur le territoire de la commune de Saint-Denis : - du 20 juillet au 11 août 2024, les équipements et installations référencés “ Stade de France ” (STA), situés entre la rue de la Couture-Saint-Quentin

LEGIARTI000043924738

Cubzac, Andernos-les-Bains et Carbon-Blanc de la direction départementale des territoires et de la mer de la Gironde ; - fermeture du service territorial d'aménagement nord à Saint-Germain-en-Laye et du service territorial d'aménagement sud à Saint Quentin-en-Yvelines

Article Annexe

chef du centre de détention régional de Neuvic A 1 40 Directeur des services pénitentiaires, chef du centre de détention régional de Saint-Mihiel A 1 40 Directeur des services pénitentiaires, chef du centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier

LEGIARTI000027152458

Fliers branche droite AUTHIE E5500900 Fliers branche gauche AUTHIE E5500920 Canal de la Retz AUTHIE E5500930 Le Longuet AUTHIE E5501890 Grouches-Luchuel SOMME E6---140 La Somme rivière Marais d'Isle à Saint-Quentin

Article Annexe I (suite)

Neuville-Saint-Amand 02 Aisne Nogentel 02 Aisne Omissy 02 Aisne Passy-en-Valois 02 Aisne Pavant 02 Aisne Priez 02 Aisne Remaucourt 02 Aisne Rouvroy 02 Aisne Saint-Gengoulph 02 Aisne Saint-Quentin

Article Annexe

ORANGE FRANCE/SFR CHEILLÉ 1 67 55113 CHEPPY MEUSE GRAND-EST BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE FRANCE/SFR CHEPPY 1 55549 VÉRY VÉRY 68 53068 CHÉRANCÉ MAYENNE PAYS-DE-LA-LOIRE BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE FRANCE/SFR CHÉRANCÉ 1 53251 SAINT-QUENTIN-LES-ANGES

Article Annexe I

Picardie Compagnie européenne d'accumulateurs, 5, rue de Mont-Saint-Quentin, 80200 Péronne : de 1920 à 1982 ; Ferodo/Ferodo/Abex/Necto/Abex Industries SA/American Bracklock Abex Pagid Equipement/Abex Equipement SA : 205, rue de l'Europe, 60400 Noyon -

LEGIARTI000032916791

Francueil, Genillé, Grand-Pressigny (Le) (1), Loches, Montbazon, Montlouis-sur-Loire, Montrésor (2), Monts, Orbigny (1), Perrusson, Reignac-sur-Indre, Rigny-Ussé, Rivarennes, Saché, Saint-Hippolyte, Saint-Jean-Saint-Germain, Saint-Martin-le-Beau, Saint-Quentin-sur-Indrois