Chambre A ARRÊT AU FOND DU 31 JANVIER 2013 N° 2013/047 Rôle N° 11/06830 [B] [N] C/ SCI LES JARDINS DE SAINT JEAN Grosse délivrée le : à :Me SARAGA-BROSSAT

PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 22 MAI 2012 J.V N°2012/ Rôle N° 11/11914 [R] [A] C/ [T] [A] Grosse délivrée le : à :Me Saraga-Brossat

[U] né le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 14], demeurant [Adresse 17] Madame [L] [B] épouse [U] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 10], demeurant [Adresse 5] représentés par Me Rachel

APPELANTS Monsieur [U] [X] né le [Date naissance 3] 1939 à [Localité 7] de nationalité Française, demeurant [Adresse 8] représenté par Me Rachel SARAGA-BROSSAT de la SELARL SARAGA-BROSSAT RACHEL

barreau de MARSEILLE, plaidant INTIMÉE SAS [V] BATIMENT SUD EST prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège sis [Adresse 2] représentée par Me Rachel

SARAGA-BROSSAT de la SELARL SARAGA-BROSSAT RACHEL, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Rémy CRUDO de la SELARL SELARLU REMY CRUDO, avocat plaidant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE.

BOUYGUES BATIMENT SUD EST C/ SA FINANCEMENT REALISATION Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rachel SARAGA-BROSSAT Me Sandra JUSTON Décision déférée à la Cour

APPELANTS Monsieur [C] [E] [I] né le [Date naissance 1] 1943 , demeurant [Adresse 1] représenté par Me Rachel SARAGA-BROSSAT, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE assisté par Cécile ABRIAL, avocat

SARAGA-BROSSAT Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

[Localité 10] 21 C/ [R] [I] épouse [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Amaury EGLIE-RICHTERS Me Rachel SARAGA-BROSSAT Décision

DU 14 FEVRIER 2018 N°2018/114 Rôle 16/18643 N° Portalis DBVB-V-B7A-7MZZ [J] [U] SCP BR ASSOCIES C/ CPAM DU VAR Grosse délivrée le : à : Me Rachel

SARAGA-BROSSAT Me S.

13 SEPTEMBRE 2012 N° 2012/ 372 Rôle N° 07/19438 [T] [C] [Y] [L] épouse [C] C/ SA BOURSORAMA Grosse délivrée le : à :la SCP COHEN-GUEDJ Me SARAGA-BROSSAT

BRISE MARINE Grosse délivrée le : à : Maître SARAGA-BROSSAT SCP JOURDAN Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le Président du Tribunal

APPELANTE SCI IMMOBILIERE COGOLIN représentée par son représentant légal demeurant en cette qualité audit Dont le siège est sis demeurant [Adresse 2] représentée par Me Rachel SARAGA-BROSSAT de la

TOULON INTIME Syndicat des copropriétaires Résidence LES POMMIERS - [Adresse 4], pris en la personne de son Syndic en exercice, le Cabinet GRECH IMMOBILIER [Adresse 1], représenté par Me Rachel

1re chambre C ARRÊT DU 2 FÉVRIER 2017 N°2017/94 Rôle N° 16/02809 [K] [W] C/ [L] [U] Grosse délivrée le : à : Me LADOUCE Me SARAGA-BROSSAT

ANNICK - LE BRIN D'OLIVIER, dont le siège est [Adresse 11] représentée par la SELARL GOBAILLE & SARAGA-BROSSAT, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constituée aux lieu et place de Maître Rachel

C/ SARL HYERES ESPACE PLAISANCE SAS MONACO MARINE FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rachel SARAGA-BROSSAT Me Laurence BOZZI Me Joseph MAGNAN Décision

.-13140 LAMBESC assistée de Me Solange MAGINOT-FLOSI, avocat au barreau de MARSEILLE, Me Rachel SARAGA-BROSSAT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE DEMANDERESSE A L'INCIDENT APPELANTE du jugement