Le créancier est tenu de rembourser directement à l'organisme débiteur des prestations familiales les montants de pension alimentaire versés à tort par son intermédiaire.

LEGIARTI000032578491

—

Alpes-Maritimes Antibes 757625 PACA Alpes-Maritimes Cannes 756056 PACA Alpes-Maritimes Nice 753657 PACA Bouches-du-Rhône Arles 751008 PACA Bouches-du-Rhône Marseille Saint-Charles 755447 PACA Var Les Arcs - Draguignan 757526 PACA Var Saint-Raphaël

LEGIARTI000038929350

—

Les sanctions prononcées à l'encontre d'un Assureur peuvent aller jusqu'à la résiliation de la Convention assortie, le cas échéant, du reversement des compensations versées à tort, éventuellement augmentées des intérêts de retard au taux légal et susceptibles

Article 1530 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 94

Code général des impôts

. – Les dégrèvements accordés par suite d'une imposition établie à tort sont à la charge de la commune ou de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Article Annexe I (suite)

—

Bibliothèque municipale de Draguignan 2 Bibliothèque municipale de La Garde 2 Bibliothèque municipale de Fréjus 3 Bibliothèque municipale d'Hyères 3 Bibliothèque municipale de La Seyne-sur-Mer 3 Bibliothèque municipale de Saint-Raphaël

Article Annexe 1 au III art R353-159

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 25

Code de la construction et de l'habitation

. • Sanction en cas de manquement à ces obligations Article 17 Résiliation de la convention aux torts du bailleur Article 18 Sanctions Article 19 Article 20 Publication (1) Nom de la personne morale identifiée conformément aux dispositions

Article Français (suite)

—

.: Don Quichotte* Classe de 4e Théâtre (XVIIe siècle) Molière: les œuvres mentionnées pour la classe de 5e (si elles n'ont pas été étudiées), et L'Avare, Le Bourgeois gentilhomme.

LEGIARTI000034499389

—

La protection peut consister, dans cette hypothèse, à faire cesser les attaques auxquelles elles sont exposées et à leur assurer une réparation adéquate des torts qu'elles ont subis, notamment en les assistant dans les poursuites judiciaires qu'elles

Article Annexe tableau n° 1 (suite)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 26 > 07

Code électoral

3e circonscription Cantons de : La Crau, La Garde, Hyères Est, Hyères Ouest 4e circonscription Cantons de : Besse-sur-Issole, Collobrières, Grimaud, Lorgues, Le Luc, Saint-Tropez 5e circonscription Cantons de : Fréjus, Le Muy, Saint-Raphaël

Article Annexe III à l'article D353-190

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 89

Code de la construction et de l'habitation

Il s'engage à leur faire connaître les droits que leur confère l'article L. 353-6 en cas de résiliation à ses torts de la convention.

Article Annexe III à l'article D353-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 92

Code de la construction et de l'habitation

Il s'engage à leur faire connaître les droits que leur confère l'article L. 353-6 en cas de résiliation à ses torts de la convention.

Article Annexe V à l'article D353-127

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 90

Code de la construction et de l'habitation

Il s'engage à leur faire connaître les droits que leur confère l'article L. 353-6, en cas de résiliation à ses torts de la convention.

LEGIARTI000039240180

—

recherche en matériaux de l'université de Dijon, spécialité informatique et électronique Formation initiale sous statut d'étudiant 2010 2015-2016 Université de Dijon, Institut supérieur de l'automobile et des transports de Nevers, 49, rue Mlle-Bourgeois

LEGIARTI000039792160

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recherche en matériaux de l'université de Dijon, spécialité informatique et électronique Formation initiale sous statut d'étudiant 2016 2021-2022 Université de Dijon Institut supérieur de l'automobile et des transports de Nevers 49, rue Mademoiselle-Bourgeois

LEGIARTI000050066316

—

Hugues Capet - Senlis 0601864A Lycée d'enseignement général et technologique André Malraux - Montataire 0601870G Lycée professionnel André Malraux - Montataire 0601882V Collège Guy de Maupassant - Chaumont-en-Vexin 0602004C Collège Constant Bourgeois

LEGIARTI000051471596

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07105) ; Issarlès (07106) ; Jaujac (07107) ; Jaunac (07108) ; Joannas (07109) ; Joyeuse (07110) ; Labastide-de-Virac (07113) ; Labatie-d'Andaure (07114) ; Labeaume (07115) ; Lablachère (07117) ; Laboule (07118) ; Le Lac-d'Issarlès (07119) ; Lachamp-Raphaël

LEGIARTI000028443622

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N200 | Q0210520 | L'Aube B0075 | Q0210580 | La Geune et ses affluents à l'amont de la confluence du ruisseau des Graves (inclus) B0076 | Q0220590 | Le Souy et ses affluents à l'amont du pont de l'autoroute A64 B0081 | Q0220620 | Le Riu Tort

Article Annexe I

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Ollioules 83 Var Le Plan-de-la-Tour 83 Var Le Pradet 83 Var Puget-sur-Argens 83 Var Le Revest-les-Eaux 83 Var Roquebrune-sur-Argens 83 Var Saint-Cyr-sur-Mer 83 Var Sainte-Maxime 83 Var Saint-Raphaël

Article Annexe I

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Maison forestière Nid Del Gorp N° 1 Escoussens B 439 B 440 B 441 Maison forestière Nid Del Gorp N° 2 Escoussens B 439 B 440 B 441 Maison forestière Combescaudes Mazamet F 54 F 55 Var (83) Maison forestière du Trayas Saint-Raphaël

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