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3 329 résultats pour « Renaud Bettcher »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2501339_20250904

Administratif

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Par la présente requête, la société BETCR demande au juge des référés précontractuels de constater l'irrégularité de la procédure ayant conduit à son éviction. 3.

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2501340_20250904

Administratif

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Par la présente requête, la société BETCR demande au juge des référés précontractuels de constater l'irrégularité de la procédure ayant conduit à son éviction. 3.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200466_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

Il fait valoir que les moyens soulevés par la SARL Rock et beach ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CC

mi

ECLI:FR:CCASS:2007:MI00256

Cassation

29 juin 2007

29 juin 2007

LA COUR DE CASSATION, siégeant en CHAMBRE MIXTE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Régine X..., épouse Y..., domiciliée ..., contre l'arrêt rendu le 28 juin 2005 par la cour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2501968_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 et 24 avril 2025, la société "Le 31 Beach ", représentée par Me Paloux, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00732

Cassation

15 juin 2022

15 juin 2022

[I] [H], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° S 21-11.461 contre l'arrêt rendu le 26 octobre 2020 par la cour d'appel de Nouméa (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Tiare Beach

Source officielle
CC

soc

é deux procédures, l'une devant la juridiction prud'homalec/M. X

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01538

Cassation

1 juillet 2009

1 juillet 2009

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi : Attendu selon l'arrêt attaqué statuant en référé (Lyon, 16 mai 2008) que M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C301094

Cassation

13 octobre 2016

13 octobre 2016

n° F 15-25.296 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008213269

Admin. suprême

27 juillet 2005

27 juillet 2005

SOCIETE GESTION ET CAPITAL, dont le siège est ..., représentée par son président-directeur général en exercice ; la SOCIETE GESTION ET CAPITAL, venant aux droits de la société en participation Hôtel Beach

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100297

Cassation

19 mars 2009

19 mars 2009

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la demande de la société Inter Partner assistance : Dit n'y avoir lieu à sa mise hors de cause ; Sur le moyen

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE00940_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

La SARL Beach House ne justifie ni même n'allègue que ces formalités n'ont pas été effectuées en 2016.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2025:1106DEC001642113

Admin. suprême

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Progress of events [on the beach]: [the company], acting without authorisation, dug a pit on the beach, [and] used gravel [from the beach] in its construction.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA02591_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

D É C I D E : Article 1er : La requête de la SARL Garden Beach est rejetée.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e74d6acdc6046d47ffb544

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 20/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F1577 Demandeur (s) : SELAS BODELET - [F], liquidateur judiciaire de la SAS CAILLOUX BEACH [Adresse

Source officielle
TA

Magistrat statuant seul

DTA_2301606_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 décembre 2023, la SARL Venice Beach et M. B, doivent être regardés comme concluant à la relaxe des fins de la poursuite.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_20VE02251_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

La SCI Bettach-Merilys fait appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300929

Cassation

14 septembre 2017

14 septembre 2017

du beach hôtel pour la création d'un droit d'accès vers l'institut de thalassothérapie avec tarification préférentielle au profit du beach hôtel et pour la création d'ouvertures sur le patio constituant

Source officielle
CA

Chambre 1 A

62c91a83f3eafe9fcf075ec7

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme PANETTA, Présidente de chambre M.

Source officielle
TA

Magistrat M. PASCAL

DTA_1404579_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

F C en sa qualité de gérant de la SARL Paloma Beach et M.

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007617519

Admin. suprême

17 octobre 1984

17 octobre 1984

LA REQUETE ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LES 23 SEPTEMBRE 1981 ET 25 JANVIER 1982, PRESENTES POUR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "TAMANACO BEACH

Source officielle