________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu

________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 DÉCEMBRE 2024 Mme [Y] [G], épouse [H], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° H 23-16.359 contre l'arrêt rendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

___________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

__________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu

Yann BOUCHARE, Président de chambre Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze septembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 mars 2025, la commune de Cayenne conclut au rejet de la requête.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Cayenne, 22 octobre 2012), que la société

LA VILLE DE CAYENNE A VERSER AU SIEUR X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre mai deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Par suite, et au regard des principes énoncés au point 4, le permis de construire délivré par la maire de Cayenne le 14 novembre 2023 ainsi que le permis modificatif délivré le 12 septembre 2024 à la SASU

E... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 14 juin 1989, par lequel le tribunal administratif de Cayenne a annulé l'élection de M.

sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 3 avril 1982 et 30 janvier 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Pierrette X... épouse Y..., demeurant ... à Cayenne

Article 2 : La demande présentée par Mme A devant le tribunal administratif de Cayenne est rejetée. Article 3 : Le surplus des conclusions du pourvoi de Mme A est rejeté.

La procédure a été communiquée à la commune de Cayenne qui n'a pas présenté d'observations.

La procédure a été communiquée à la commune de Cayenne qui n'a pas présenté d'observations.

A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 2 juin 2023 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Cayenne "Andrée Rosemon" l'a suspendu de ses fonctions à titre

En revanche, l'incompétence de la commune de Cayenne ne constitue pas, ainsi que le soutient la commune, une illégalité dont la gravité rend l'arrêté prononçant le détachement de Mme A nul et non avenu