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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

6137220dcd580146773f9d27

Cassation

9 novembre 1993

9 novembre 1993

Gélineau-Larrivet, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ1

61372212cd580146773f9fb8

Cassation

24 novembre 1993

24 novembre 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ1

61372248cd580146773fbadc

Cassation

5 octobre 1994

5 octobre 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Monique X..., avocat, demeurant 1-102, résidence Flandre, avenue de

Source officielle
CC

civ1

61372250cd580146773fbf06

Cassation

14 février 1995

14 février 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Esther A... épouse Z..., demeurant 21/7, via San Ilario, à Nervi (Italie

Source officielle
CC

civ1

61372250cd580146773fbf75

Cassation

31 janvier 1995

31 janvier 1995

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 décembre 1992 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), au profit de Mlle Jocelyne Y..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ1

61372242cd580146773fb878

Cassation

29 juin 1994

29 juin 1994

Gélineau-Larrivet, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ1

61372231cd580146773faf70

Cassation

12 juillet 1994

12 juillet 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : Consorts X..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 avril 1992 par

Source officielle
CC

civ1

61372233cd580146773fb059

Cassation

12 juillet 1994

12 juillet 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marcelle X..., en cassation d'un jugement rendu le 22 février 1991

Source officielle
CC

civ1

6137223fcd580146773fb6a7

Cassation

29 novembre 1994

29 novembre 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le département de la Charente-Maritime, direction de la solidarité départementale

Source officielle
CC

civ1

6137223fcd580146773fb6b0

Cassation

29 novembre 1994

29 novembre 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le département de la Charente-Maritime, direction de la solidarité départementale

Source officielle
CC

civ1

613721fdcd580146773f94dc

Cassation

9 février 1994

9 février 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi n° Q/92-05.073 formé par M.

Source officielle
CC

civ1

é par M. Jean Xc/M. Ange X

61372211cd580146773f9f1f

Cassation

9 novembre 1993

9 novembre 1993

Gélineau-Larrivet, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ1

613721f0cd580146773f8e4a

Cassation

30 juin 1993

30 juin 1993

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18/ Mme Odette X..., née Cannet, en cassation d'un jugement rendu le 12 avril 1991 par le tribunal

Source officielle
CC

civ1

61372227cd580146773faa82

Cassation

9 mars 1994

9 mars 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Z...

Source officielle
CC

civ1

6137225ecd580146773fc620

Cassation

15 novembre 1994

15 novembre 1994

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, se saisissant d'office, conformément à l'article 462 du nouveau Code de procédure civile, en vue de la rectification de l'arrêt n° 414 rendu

Source officielle
CC

civ1

61372270cd580146773fd031

Cassation

14 mars 1995

14 mars 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ1

61372273cd580146773fd25d

Cassation

10 mai 1995

10 mai 1995

Gélineau-Larrivet, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ1

6137227bcd580146773fd83f

Cassation

10 octobre 1995

10 octobre 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ1

61372250cd580146773fbf31

Cassation

13 décembre 1994

13 décembre 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ1

613721a5cd580146773f594e

Cassation

18 février 1992

18 février 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Y...

Source officielle

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