Selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 avril 2023), la société TTNR. a relevé appel, le 21 octobre 2021, d'un jugement d'un tribunal de commerce l'ayant déboutée de ses demandes fondées sur la rupture brutale

de la relation contractuelle sur le fondement de l'article L. 442-6, I, 5° du code de commerce, la cour d'appel a énoncé que "la rupture brutale des relations commerciales établies envisagée sous l'angle

la publication d'un extrait de l'arrêt, alors : « 1°/ que seule engage la responsabilité de son auteur la rupture brutale d'une relation commerciale établie, sans préavis écrit tenant compte notamment

était fondée sur la rupture brutale, par la société AVR BVBA, d'une relation commerciale établie et non sur la rupture d'un contrat ; qu'en considérant, pour accueillir le contredit, que la "rupture des

Soutenant avoir été victime d'une rupture brutale de leur relation commerciale établie, la société [M] a assigné la société Suez en vue de l'indemnisation de ses préjudices.

X... la rupture brutale de la relation commerciale établie dans le cadre d'un contrat de logistique qui les aurait liés, la société Divino l'a assigné en paiement d'une indemnité de cessation de contrat

brutale des relations commerciales établies », de juger que M.

Société de transport de béton terrassement divers de l'est (la société STBTDE) a relevé appel, le 21 octobre 2021, d'un jugement d'un tribunal de commerce l'ayant déboutée de ses demandes fondées sur la rupture

l'arrêt attaqué (Paris, 20 avril 2023), la société Transport Patrick Payet a relevé appel, le 21 octobre 2021, d'un jugement d'un tribunal de commerce l'ayant déboutée de ses demandes fondées sur la rupture

Sur la rupture brutale des relations commerciales établies Les parties fondent leur demande et leur défense sur les dispositions de l'article L.442-6, I, 5° du code de commerce.

Reprochant à la société Pierre Frey une rupture brutale de la relation commerciale établie au moins depuis 1993 et le non-respect du délai de préavis qui lui avait été accordé, la société Bissate l'a assignée

brutale de leur relation commerciale établie ; que la société Eurofix a soulevé l'incompétence de ce tribunal au profit du tribunal de commerce de Nancy en se fondant sur une clause attributive de compétence

brutale d'une relation commerciale établie ; Attendu que la société EIC fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes alors, selon le moyen : 1°/ que la rupture immédiate de relations commerciales établies

brutale d'une relation commerciale établie ; Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu que la société Sylvestre fait grief à l'arrêt de faire droit à la demande de la société Citroën alors

brutale de la relation commerciale établie qu'elles entretenaient depuis plusieurs années, l'a assignée, le 19 juillet 2012, en paiement de dommages-intérêts sur le fondement de l'article L. 442-6, I

brutale des relations commerciales établies.

de la rupture brutale des relations commerciales établies.

brutale d'une relation commerciale établie ; que la société Chabot a formé appel devant la cour d'appel de Grenoble du jugement ayant rejeté sa demande et l'ayant condamnée à payer des dommages-intérêts

Les sociétés Arcelor MP et Arcelor France font grief à l'arrêt de les condamner in solidum à payer à la société DDS la somme de 50 000 euros au titre de la rupture brutale de la relation commerciale établie

brutale des relations commerciales établies, au titre des deux stations-services.