ARRÊT AU FOND DU 14 JUIN 2016 A.D N° 2016/ Rôle N° 15/05836 [O], [F] [T] C/ [J] [X] [D] [R] COMMUNE DE BEAUSOLEIL Grosse délivrée le : à :Me Buvat

Chambre B ARRÊT AU FOND DU 29 JANVIER 2013 N° 2013/115 Rôle N° 11/15352 [U] [B] [L] [N] [F] C/ [R] [G] [X] Grosse délivrée le : à :Me BUVAT

plaidant par Me Nicolas MAUBERT, avocat au barreau de PARIS INTIMES Monsieur [W] [L] [G] né le [Date naissance 4] 1925 à [Localité 13] demeurant [Adresse 3] représenté par la SELARL LIBERAS BUVAT

Emmanuel R..., demeurant Woch Doubout, Morne Burat à Sainte-Anne (97180) ; M.

APPELANTE SCI [Adresse 2], demeurant [Adresse 3] représentée par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Jean françois TOGNACCIOLI, avocat au barreau

APPELANTE SCI LA BRUYERE, demeurant [Adresse 3] représentée par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Jean françois TOGNACCIOLI, avocat au barreau

APPELANTS Monsieur [D] [J] appelant et intimé né le [Date naissance 9] 1925 à [Localité 19] (LIBAN) demeurant [Adresse 28] (LIBAN) représenté par la la SCP BADIE, SIMON-THIBAUT et JUSTON, avocats

CODIX - COMPAGNIE DE DISTRIBUTION INFORMATIQUE EXPERT prise en la personne de son Directeur Général en exercice dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SCP LIBERAS BUVAT MICHOTEY,

JUSTON Me Marie-France COLON-SANTUCCI SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ SCP BUVAT-TEBIEL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Nice en date du 04 Mai

de LYON SARL STJ dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualité audit siège représentée par Me Layla TEBIEL de la SCP CABINET BUVAT-TEBIEL

la SCP LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER, avoués à la Cour Madame [WI] [I] épouse [A] née le [Date naissance 16] 1932 à [Localité 46], demeurant [Adresse 5] représentée par la SCP LIBERAS - BUVAT

[X] [B], [Adresse 3] représenté par Me Layla TEBIEL de la SCP CABINET BUVAT-TEBIEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substituée par Me Laure ATIAS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE

- SAGENA, RCS de PARIS sous le N° B 332 789 296, demeurant [Adresse 3] représentée par Me MICHOTEY Françoise, avocat au barreau D'AIX EN PROVENCE constituée aux lieu et place de la SELARL LIBERAS BUVAT

représenté par la SCP LIBERAS-BUVAT-MICHOTEY, avoués à la Cour, plaidant par Me Patrick LEROUX, avocat au barreau de GRASSE Maître Pierre Z..., pris en sa qualité de représentant des créanciers au

décision : B N° RG 25/02136 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLFVM Décision déférée : ordonnance rendue le 17 avril 2025, à 11h26, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Christine Simon-rossenthal

D'EXPLOITATION DU GARAGE DU ROURET dont le siège est sis Quartier Font Figuière-06650 LE ROURET représentée par la SCP LIBERAS-BUVAT-MICHOTEY, avoués à la Cour, plaidant par Me Christian DUREUIL, avocat

immatriculée au RCS d'Antibes sous le no B 381 592 872, dont le siège social est situé MARINA 7- 1545, Route Nationale, demeurant 81 Route de Saint Pierre de Féric- 06000 NICE représenté par la SCP MAYNARD- SIMONI

ensuite à l'intérieur de l'établissement ; que le prévenu n'a pas surveillé la manière dont ces boissons étaient consommées (cf. ses déclarations : « je n'ai pas fait attention à ce qu'Antonin Y... buvait

GIMPRO) [S] [S] [B] [H] [Y] SA ERILIA C/ SA CREDIT FONCIER DE FRANCE [G] [E] [K] [G] SCP BR & ASSOCIES SCP [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD

[P] C/ [U] [A] [J] [E] [D] [Z] [I] SARL GRECO VALLAURIENNE DE MAÇONNERIE SARL [E] DECOR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Layla TEBIEL Me Thibauld MASSON Me Roselyne SIMON-THIBAUD