qualité de monteur-électricien, affecté au centre de Moutiers, à compter du 9 avril 1990 ; que les relations de travail sont régies par la convention collective des ouvriers du BTP du département de la Savoie

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme Y... est entrée, le 11 juillet 1984, au service de Mme Z... en qualité de gérante technique d'un salon de coiffure

est victime, sur son lieu de travail, de violences physiques ou morales exercées par l'un ou l'autre de ses salariés ; que dès lors, même en l'absence de règlement intérieur opposable au salarié, l'employeur

énumération des buts poursuivis avait pour objectif de permettre aux associations de recueillir des fonds en organisant des lotos ; qu'il n'est pas discuté que les associations clientes de la SARL Salto

par la société Anconetti, a été licenciée pour motif économique le 30 mars 1992 ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt attaqué (Toulouse, 24 mars 1995) de l'avoir condamnée à payer à la salariée

et ne résulte pas uniquement de la rémunération ; qu'en se contentant de relever que Mme Z... percevait un salaire correspondant à la qualité de gérante technique pour en déduire que cette salariée avait

restauration, ... à Ambérieu-en-Bugey (Ain), en cassation d'un jugement rendu le 9 décembre 1987 par le conseil de prud'hommes de Belley (section commerce), au profit de Mlle Annick Y..., responsable de salle

aurait refusé de participer au coût de la location de stand au salon international du jouet et au coût de l'annuaire des jouets et jeux, tout en relevant que le syndic n'assortissait d'aucun justificatif

société Casino Europe 92, devenue Amnéville loisirs, et membre du comité d'entreprise, s'est vu, par décision du ministre de l'intérieur du 20 mai 1999, retirer son agrément et interdire l'accès des salles

Z..., X... et Y... ont saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que les salariés font grief au jugement (conseil de prud'hommes d'Albertville, 21 juin 1995) de les avoir déboutés de leur demande en

relevaient du coefficient 190 et non du coefficient 120 attribué aux salariés chargés du réassortiment et de la manutention, tâches sans rapport avec les diplômes et la technicité de l'intéressée qui

estime qu'il ne constitue pas une cause sérieuse de licenciement, alors, encore, que se contredit l'arrêt qui relève les faits reprochés courant juin à la salariée et énonce qu'il n'est nullement établi

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande en paiement de rappels de salaire sur un temps de travail effectif, alors « que la durée du travail effectif est le temps pendant lequel le

économique au mois de septembre 1997 après la dissolution de l'association et la désignation d'un liquidateur amiable ; Sur les premier, deuxième et troisième moyens réunis : Attendu que les salariés

Pour faire face à cette situation, nous devons envisager la baisse de nos charges salariales en réduisant la durée de travail de deux salariés à temps plein dont vous-même.

La société emploie plus de dix salariés et relève de la convention collective dite Syntec.

X... selon contrat à durée déterminée à temps partiel pour une durée d'un an à compter du 10 janvier 1995 ; que, le 7 février 1995, à la suite d'un incident avec son employeur, la salariée quittait son

a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer au salarié une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon le

Y..., engagé par la société La Panthère en qualité d'ouvrier nettoyeur le 15 septembre 1984, a été licencié pour faute grave le 15 décembre 1988 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir

dirigé immédiatement vers la salle de pause lors de son malaise.