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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008000272

Admin. suprême

31 mars 1999

31 mars 1999

X... a perçu au titre de la période qu'il a passée sur le territoire du 23 août 1991 au 31 août 1994 une première indemnité d'éloignement et au titre de la seconde période susmentionnée, séparée de la

Source officielle

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CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008001415

Admin. suprême

20 mai 1998

20 mai 1998

30-02-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE.

Résumé IA — à vérifier
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008001423

Admin. suprême

20 mai 1998

20 mai 1998

30-02-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE.

Résumé IA — à vérifier
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008002436

Admin. suprême

31 mars 1999

31 mars 1999

mêmes de la décision attaquée, que Mme X... a perçu au titre de la période qu'elle a passée sur le territoire du 30 août 1991 au 31 août 1994 une première indemnité d'éloignement et au titre de la seconde

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008002442

Admin. suprême

31 mars 1999

31 mars 1999

X... a perçu au titre de la période qu'il a passée sur le territoire du 30 août 1991 au 31 août 1994 une première indemnité d'éloignement et au titre de la seconde période susmentionnée, séparée de la

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008002448

Admin. suprême

31 mars 1999

31 mars 1999

X... a perçu au titre de la période qu'il a passée sur le territoire du 21 août 1991 au 31 août 1994 une première indemnité d'éloignement et au titre de la seconde période susmentionnée, séparée de la

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008002459

Admin. suprême

31 mars 1999

31 mars 1999

mêmes de la décision attaquée, que Mme X... a perçu au titre de la période qu'elle a passée sur le territoire du 30 août 1991 au 31 août 1994 une première indemnité d'éloignement et au titre de la seconde

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008002485

Admin. suprême

31 mars 1999

31 mars 1999

X... a perçu au titre de la période qu'il a passée sur le territoire du 21 mai 1991 au 31 août 1993 une première indemnité d'éloignement et au titre de la seconde période susmentionnée, séparée de la précédente

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008003449

Admin. suprême

20 mai 1998

20 mai 1998

30-02-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE.

Résumé IA — à vérifier
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008003458

Admin. suprême

20 mai 1998

20 mai 1998

30-02-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE.

Résumé IA — à vérifier
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008003463

Admin. suprême

20 mai 1998

20 mai 1998

30-02-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE.

Résumé IA — à vérifier
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008003479

Admin. suprême

20 mai 1998

20 mai 1998

30-02-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE.

Résumé IA — à vérifier
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008003500

Admin. suprême

20 mai 1998

20 mai 1998

30-02-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE.

Résumé IA — à vérifier
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008003505

Admin. suprême

20 mai 1998

20 mai 1998

30-02-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE.

Résumé IA — à vérifier
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008003512

Admin. suprême

20 mai 1998

20 mai 1998

30-02-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE.

Résumé IA — à vérifier
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008003519

Admin. suprême

20 mai 1998

20 mai 1998

30-02-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008009579

Admin. suprême

6 mars 1998

6 mars 1998

./ Pour les professeurs certifiés visés à l'article 30 ci-dessus, le tableau d'avancement est arrêté chaque année par le recteur selon des modalités définies à titre indicatif par le ministre chargé de

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008009667

Admin. suprême

18 février 1998

18 février 1998

30-02-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE.

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008011408

Admin. suprême

7 mai 1999

7 mai 1999

30-02-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE.

Résumé IA — à vérifier
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008014198

Admin. suprême

29 avril 1998

29 avril 1998

30-02-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE.

Résumé IA — à vérifier