Codes de loi français

Article Annexe

l'intérieur (SAILMI). 1 Secrétaire général adjoint du Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur Nord (SGAMI Nord) à Lille. 1 Secrétaire général adjoint du Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur Sud-est

Article 10

un secteur de trois milles de rayon centrée sur le phare de Chassiron ; - dans une zone comprise au Nord d’une ligne joignant un point situé à 0,8 mille du phare de Chanchardon en direction du phare de Chassiron et un point situé à 1,4 mille dans le Sud

LEGIARTI000041552023

NOMBRE DE JOURS DE PÊCHE PAR ANNÉE DE GESTION Navires adhérents à l'organisation de producteurs Organisation de Producteurs du Sud (OP DU SUD). 675 Navires adhérents à l'organisation de producteurs SA Coopérative Maritime des pêcheurs de Sète-Mole

Article Annexe 1

SIE-C Montpellier-Sud. Aix-en-Provence. SIE-C Aix-en-Provence-Sud. Bas-Rhin. SIE-C Strasbourg-Nord. Loire-Atlantique. SIE-C Nantes-Sud-Est. Isère. SIE-C Grenoble-Belledonne. Var. SIE-C Toulon-Nord-Ouest.

Article 3

et un membres, soit : 1° Cinq représentants de la région Corse désignés par l'assemblée régionale ; Quatre conseillers généraux, dont deux désignés par le conseil départemental de la Haute-Corse et deux par le conseil départemental de la Corse-du-Sud

Article 1

régional des affaires culturelles ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont les suivants : DRAC Alsace ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES Représentants titulaires Représentants suppléants CFDT-Culture 1 1 SUD

Article L5722-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 57 > 18

Pour l'application à Mayotte de l'article L. 5222-1, les attributions du délégué à la mer et au littoral sont exercées par le directeur de la mer sud océan Indien.

Article L958-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 36 > 12

Dans les Terres australes et antarctiques françaises, l'autorité compétente pour opérer la saisie est le directeur de la mer Sud Océan indien et ses adjoints.

LEGIARTI000043570558

centraux Paris Préfectures Ain Sud-Est (Lyon) Isère Aisne Nord (Lille) Nord Allier Sud-Est (Lyon) Isère Alpes de-Haute-Provence Sud (Marseille) Bouches-du-Rhône Hautes-Alpes Sud (Marseille) Bouches-du-Rhône Alpes-Maritimes Sud (Marseille

Article ANNEXE 36

principale : - rue de l'Aéropostale (ensemble des parcelles situées de chaque côté de la rue) jusque le long du terrain de l'aérodrome ; - long du terrain de l'aérodrome jusqu'au chemin du Schulzenfeld ; - chemin du Schulzenfeld jusqu'à la limite Sud

Article Annexe 28

Limites ouest et sud de la parcelle DP 0103 exclue jusqu'à la limite ouest puis sud de la parcelle DP 0105. Limite sud de la parcelle DP 0105 exclue jusqu'à la limite est de la parcelle DP 0110.

Article ANNEXE 30

de la parcelle section IN n° 41 ; - limite Sud de la parcelle section IN n° 41 jusqu'à la rue Claude-Codion ; - rue Claude-Codion jusqu'à la limite Sud de la parcelle section IN n° 113 ; - limite Sud de la parcelle IN n° 113 jusqu'à la limite Est des

Article 1

. - Les implantations territoriales : - le bureau Sud-Est, implanté à Saint-Martin-d'Hères ; - le bureau Sud-Ouest, implanté à Tarbes ; - le bureau Nord-Est, implanté à Besançon ; - le bureau Alpes du Sud, implanté à Gap ; - le bureau Savoie, implanté

LEGIARTI000036614852

NOMBRE DE JOURS DE PÊCHE PAR ANNÉE DE GESTION Navires adhérents à l'organisation de producteurs Organisation de Producteurs du Sud (OP DU SUD). 7 229 Navires adhérents à l'organisation de producteurs SA Coopérative Maritime des pêcheurs de Sète-Mole

LEGIARTI000036503014

NOMBRE DE JOURS DE PÊCHE Navires adhérents à l'organisation de producteurs Organisation de Producteurs du Sud (OP DU SUD). 105 Navires adhérents à l'organisation de producteurs SA Coopérative Maritime des pêcheurs de Sète-Mole (SATHOAN). 0 Navires

Article 1

recteur de l'académie de Paris pour l'interrégion Ile-de-France, le recteur de l'académie de Normandie pour l'interrégion Nord-Ouest, le recteur de l'académie de Rennes pour l'interrégion Ouest, le recteur de l'académie de Toulouse pour l'interrégion Sud-Ouest

Article Annexe I

(quotas en tonnes) Quota Syndicat des Navires Petits Métiers d'Occitanie (NPMO) 1,2 Organisation de producteurs du Sud (OP du Sud) 5,0 Société Coopérative Maritime des Pêcheurs de Sète Môle (SA.THO.AN) 42,2 Navires non adhérents

Article Annexe B

Corée du Sud. Equateur. Hongkong. Indonésie. Islande. Maroc. Mexique. Roumanie. Singapour. Taïwan. Tunisie. Turquie.

Article 1

L'arrêté du 9 janvier 2018 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire à la société OFP Sud-Ouest est abrogé.