Les règles prévues aux 1° à 4° valent servitude d'utilité publique et sont annexées aux plans locaux d'urbanisme dans les conditions prévues par l'article L. 153-60 du code de l'urbanisme.

Article 1655 sexies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 97 > 85

Code général des impôts

Les options mentionnées aux 1 et 2, exercées dans des conditions fixées par décret, sont irrévocables et valent option pour l'impôt sur les sociétés.

Article 7

—

Sous réserve des dispositions de l'alinéa précédent, valent autorisation les documents délivrés par les organes de gestion compétents des Etats membres de l'Union européenne conformément aux conditions fixées par le règlement du 9 décembre 1996 susvisé

Article L215-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 65 > 55

Code de l'environnement

Lorsque les opérations constituant le plan de gestion sont soumises à autorisation au titre de l'article L. 181-1 ou à déclaration au titre de l'article L. 214-3, l'autorisation environnementale ou la déclaration valent approbation du plan de gestion.

LEGIARTI000032745231

—

SAINT GILLES LA ROCHELLE LR 316130 SAPHO MARSEILLE MA 479754 SINBAD LA ROCHELLE LR B58648 SKAL AUDIERNE AD D20080 SKOIERN MARSEILLE MA 165241 SOCRATE PORT-VENDRES PV 381128 SOUVENIR DOUARNENEZ DZ 638704 STEMAEL IV MARSEILLE MA 264464 STEPHANIE

Article L121-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 65 > 50

Code de l'environnement

-Valent déclaration d'intention : 1° Pour les projets mentionnés au 1° de l'article L. 121-17-1, les décisions de cas par cas imposant une étude d'impact mentionnée à l'article L. 122-1, si celle-ci n'a pas déjà été faite, et dès lors que cette décision

Article L541-10-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 46 > 43

Code de l'environnement

Les clauses de cet accord valent cahier des charges au sens du II de l'article L. 541-10.

LEGIARTI000033889918

—

Stéphane Latawiec (titulaire) ; M. Marc Brouillet (suppléant) (Fédération Interco CFDT). M. Christophe Leveille (titulaire) ; M.

Article R593-69

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 35 > 31

Code de l'environnement

-Les prescriptions précédemment fixées en application de l'article L. 593-10 valent prescriptions pour l'application de l'article L. 593-29.

Article ANNEXE 1

—

Rue de la Grenade-Entrouverte jusqu'à la rue Stéphane-Mallarmé. Rue Stéphane-Mallarmé jusqu'à l'avenue de Tarascon (route nationale n° 570).

LEGIARTI000036589599

—

Chauméane, 26400 DIVAJEU x x Association centre MFR, pôle des métiers de Landivisiau, Moulin de la Gare, BP 20255, 29402 LANDIVISIAU CEDEX x x x RC Services, 22, rue Olivier-de-Serres, ZAC de la Buzenière, 85500 LES HERBIERS x x x x CFPPA du Gers, Valentées

Article ANNEXE 11

—

Avenue Jean-Stephan. Avenue Jean-Jaurès. Rue Albert-Camus. Rue Duguay-Trouin. place des Victoires.

Article 3

—

Sous réserve des dispositions de l'alinéa précédent, valent autorisation les certificats délivrés par les différents organes de gestion compétents des Etats membres de l'Union européenne conformément aux conditions fixées par le règlement du 9 décembre

Article Annexe

—

MARSEILLE MA 428 504 STEPHANIE. MARSEILLE MA 307 979 STEREDEN. MARSEILLE MA 771 577 STERENN. LORIENT LO A49 065 STIREN. VANNES VA 560 426 TIRE D'AILE. CAEN CN 332 048 TOCADE. ARCACHON AC C14 521 TRAMONTANE DE CAVALAIRE.

Article L211-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 05

Code de l'environnement

d'entretien dans le lit ou sur les berges des cours d'eau non domaniaux, instaurées en application du décret n° 59-96 du 7 janvier 1959 relatif aux servitudes de libre passage sur les berges des cours d'eau non navigables ni flottables sont validées et valent

Article R593-73

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 81 > 26

Code de l'environnement

Ces prescriptions valent prescriptions du préfet et peuvent être modifiées ou complétées selon les modalités définies, selon le cas, par le régime de l'autorisation environnementale, le régime des installations, ouvrages, travaux et activités institué

Article Annexe 5

—

FRA000722681 MA.JO.LI BL FRA000726596 LE COQUET I DP FRA000726643 SYMBIOSE FC FRA000730417 FABRAL CN FRA000730424 JEREMIE TEDDIE CN FRA000730808 KERBULIC BL FRA000734507 HIPPOCAMPE CN FRA000734530 STEPHANIE

Article Annexe V

—

NORVEGIEN CN FRA000722243 VILOU CN FRA000722681 MA.JO.LI BL FRA000726596 LE COQUET I DP FRA000726643 SYMBIOSE FC FRA000730417 FABRAL CN FRA000730424 JEREMIE TEDDIE CN FRA000730808 KERBULIC BL FRA000734507 HIPPOCAMPE CN FRA000734530 STEPHANIE

LEGIARTI000050066316

—

- Marseille 7e Arrondissement 0132207D Collège Massenet - Marseille 14e Arrondissement 0132208E Collège Marcel Pagnol - Martigues 0132217P Collège Mont Sauvy - Orgon 0132310R Collège Gyptis - Marseille 9e Arrondissement 0132313U Collège Stéphane

Article 55-14

—

L'as vaut un, les valets, dames, rois, dits "bûches" et les dix valent zéro. Le point est déterminé en additionnant, selon le cas, la valeur de chacune des deux ou trois cartes jouant pour chaque chance.

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