Codes de loi français

Article Annexe 210.A.3

(b) Extrémité inférieure : (i) Pour les navires en métal, jusqu'au point d'intersection interne de la tôle de fond avec la quille ; (ii) Pour les navires en autres matériaux, jusqu'au point d'intersection du bordé extérieur avec la quille. 6.

Article 221-II-1/03-10

latérales en trémies dans les espaces à cargaison, à l'exclusion des minéraliers ou des transporteurs mixtes, et : .1 Dont le contrat de construction est passé le 1er juillet 2016 ou après cette date ; .2 En l'absence d'un contrat de construction, dont la quille

Article 233-1.02

Les volumes gazeux sont exprimés dans les conditions suivantes : température de 20° Celsius, pression de 1013 hPa et hygrométrie égale à 60 p.100. 2.1. altitude : distance entre la ligne de quille du sous-marin et le fond de la mer.

LEGIARTI000033889918

Stéphane Latawiec (titulaire) ; M. Marc Brouillet (suppléant) (Fédération Interco CFDT). M. Christophe Leveille (titulaire) ; M.

Article 223 a-II-1/28

: d = 25 + 2,15 √L1 (B+D) Dans cette formule : d est le diamètre intérieur du collecteur principal, en millimètres ; L et B sont la longueur et la largeur du navire, en mètres, L1, est la longueur du compartiment, en mètres, et D est le creux sur quille

Article 211-2.04

Les navires de pêche naviguant en 3ème, 4ème ou 5ème catégorie de navigation, dont la date de pose de quille est antérieure au 01/10/1986 et n'ayant pas subi de transformations majeures après cette date, ne sont pas soumis au contrôle périodique des caractéristiques

Article ANNEXE 1

Rue de la Grenade-Entrouverte jusqu'à la rue Stéphane-Mallarmé. Rue Stéphane-Mallarmé jusqu'à l'avenue de Tarascon (route nationale n° 570).

Article 211-3.02

passagers, doté d'espaces rouliers à cargaison ou d'espaces de catégorie spéciale, tels que définis à la règle II-2/3 de la convention SOLAS, telle que modifiée ; b) “ navire roulier à passagers existant ” : tout navire roulier à passagers dont la quille

Article 219-01

L'expression " navires neufs " désigne les navires dont la quille est posée ou dont la construction se trouve à un stade équivalent le 1er janvier 2005 ; 1.2.2.

Article 221-II-1/07

On doit supposer que l'avarie s'étend verticalement depuis le tracé de la quille jusqu'à l'un quelconque des cloisonnements horizontaux étanches à l'eau au-dessus de la flottaison ou à un niveau plus élevé.

Article 229-II-1.13

+ D) dans cette formule : d est le diamètre intérieur du collecteur principal, en millimètres ; L et B sont respectivement la longueur et la largeur du navire en mètres, au sens de la définition de l'article 229-II-1.01 ; et D est le creux sur quille

Article ANNEXE 11

Avenue Jean-Stephan. Avenue Jean-Jaurès. Rue Albert-Camus. Rue Duguay-Trouin. place des Victoires.

Article 221-III/13

Les dispositions de la circulaire MSC/Circ.570 du 2 juillet 1991 sont applicables aux navires à passagers dont la quille est posée ou dont la construction se trouve à un stade équivalent le 1er juillet 1993 ou après cette date.

Article 214-1.02

"Navire neuf" : tout navire dont la quille est posée ou dont la construction se trouve à un stade équivalent le 1er février 1988 ou après cette date. 15. “Anneaux de levage” : aussi appelé pitons.

Article 229-II-1.01

maximale de compartimentage. 4 La "largeur du navire" est la largeur extrême hors membres mesurée à la ligne de charge maximale de compartimentage ou au-dessous de cette ligne de charge. 5 Le "tirant d'eau" est la distance verticale du tracé de la quille

Article Annexe

MARSEILLE MA 428 504 STEPHANIE. MARSEILLE MA 307 979 STEREDEN. MARSEILLE MA 771 577 STERENN. LORIENT LO A49 065 STIREN. VANNES VA 560 426 TIRE D'AILE. CAEN CN 332 048 TOCADE. ARCACHON AC C14 521 TRAMONTANE DE CAVALAIRE.

Article 221-II-1/35-1

du collecteur principal peut être arrondi à la valeur normalisée la plus proche jugée acceptable par l'Administration : L et B sont la longueur et la largeur du navire, en mètres, telles que définies à l'article 221-II-1/02 ; et D est le creux sur quille

Article 1

Longueur de référence : longueur égale à 96 p. 100 de la longueur totale à la flottaison, située à une distance de la ligne de quille égale à 85 p. 100 du creux minimal sur quille ou à la distance entre la face avant de l'étrave et l'axe de la mèche du

Article 223 a-II-1/10

mesurée de la muraille du navire vers l'intérieur et perpendiculairement au plan diamétral au niveau de la ligne de charge maximale de compartimentage) : une distance d'un cinquième de la largeur du navire et 4.3. étendue verticale : du tracé de la quille