CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 834 résultats pour « Topaloff »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2102569_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

A B, représenté par le cabinet, Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État (ministre des armées) à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2102572_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

B A, représenté par le cabinet, Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État (ministre des armées) à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2103039_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 novembre 2021, Mme B A, représentée par le cabinet Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, demande au tribunal : 1°) de condamner

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2202430_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

B A, représenté par le cabinet Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État (ministre des armées) à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2202480_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

A B, représenté par le cabinet Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État (ministre des armées) à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2200896_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

B A, représenté par le cabinet, Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu et Associés demande au tribunal : 1°) de condamner l'État (ministre des armées) à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2201126_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

A B, représenté par le cabinet, Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu et Associés demande au tribunal : 1°) de condamner l'État (ministre des armées) à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2201513_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

A B, représenté par le cabinet Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État (ministre des armées) à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2201543_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

C A, représenté par le cabinet, Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu et Associés demande au tribunal : 1°) de condamner l'État (ministre des armées) à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2201641_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

A B, représenté par le cabinet Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État (ministre des armées) à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2201863_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

B A, représenté par le cabinet, Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu et Associés demande au tribunal : 1°) de condamner l'État (ministre des armées) à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2201977_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

A B, représenté par le cabinet Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État (ministre des armées) à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2407434_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

A B, représenté par la Société d'avocats Teissonnière Topaloff Lafforgue Andreu et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la commission des recours militaires du 17 octobre 2024

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_1900923_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

B, représenté par le cabinet, Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, déclare se désister de l'instance en cours. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_1900924_20230802

Administratif

2 août 2023

2 août 2023

A, représenté par le cabinet Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, déclare se désister de l'instance en cours. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_1901256_20230802

Administratif

2 août 2023

2 août 2023

A, représenté par le cabinet Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, déclare se désister de l'instance en cours. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_1901834_20230829

Administratif

29 août 2023

29 août 2023

A, représenté par le cabinet Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, déclare se désister de l'instance en cours. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_1902342_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

D, représentée par le cabinet, Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, déclare reprendre l'instance engagée par M. D décédé le 26 janvier 2022 et se désister de l'instance en cours.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_1902560_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

B, représenté par le cabinet, Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, déclare se désister de l'instance en cours. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_1903325_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

B, représenté par le cabinet, Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu et Associés déclare se désister de l'instance en cours. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

Page 5 sur 92

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC14 résultats

Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIES

SIREN 792142184GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS

Annonce annulée ou supprimée —

05/03/2025

Voir →

Modifications et radiations RCS B

TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIES

SIREN 792142184GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS

modification survenue sur l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement et l'administration

23/01/2025

Voir →

Modifications et radiations RCS B

SPFPL TEISSONNIERE TOPALOFF

SIREN 792369498GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Cessation d'activité et dissolution de la société

21/12/2023

Voir →

Modifications et radiations RCS B

SPFPL TEISSONNIERE TOPALOFF

SIREN 792369498GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

21/12/2023

Voir →

Modifications et radiations RCS B

TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIES

SIREN 792142184GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

modification survenue sur le capital (augmentation)

30/11/2023

Voir →