Codes de loi français

Article Annexe

Bourdon, et 1 à 5, rue de la Cerisaie. 2 Bâtiment d'exploitation, garage et lots de volume : 8 et 10, rue de l'Arsenal, 12 à 16, rue Crillon, 2, rue Mornay, et rue Bassompierre, sans numéro. 3 Ancienne sous-station Cité, affectée à un poste de

Article ANNEXE 31

(domaine public) ; - boulevard du Président-Wilson côté pair jusqu'à la limite SE des parcelles section DT 468, 469, 470, 471, 472 (boulevard du Docteur-Roux) ; - rue du Docteur-Roux jusqu'à la rue Jean-de-Foigny ; - la rue Jean-de-Foigny jusqu'à la

Article 1

Les centres de rétention administrative mentionnés à l'article R. 553-1 du code susvisé sont les suivants : DÉPARTEMENT ADRESSE Alpes-Maritimes Caserne d'Auvare, 28, rue de Roquebillière, 06300 Nice Bas-Rhin Rue du Fort, 67118 Geispolsheim

Article ANNEXE 3

Traversée de la rue Robert-Peary, rue des Cosmonautes jusqu'à la voie des Cosmonautes. Voie des Cosmonautes en incluant à l'est la totalité des parcelles, section AE, numérotées 107, 80 et 39.

Article Annexe 39

Allée des Arpents jusqu'à la rue des Neuf-Arpents. Rue des Neuf-Arpents jusqu'à la place Victor-Hugo. Place Victor-Hugo jusqu'à la rue Gounod. Place Lalo n° 2. Rue Gounod du numéro 2 au numéro 10. Avenue du 8-Mai-1945 (RD 10).

Article Annexe 26

Boulevard Léon-Jouhaux, jusqu'à la rue du Bois-Hercé. Rue du Bois-Hercé jusqu'à la rue des Pavillons. Rue des Pavillons des deux côtés de la voie jusqu'à la rue du Moulin-de-l'Abbaye. Rue du Moulin-de-l'Abbaye jusqu'à la rue du Bois-Hardy.

Article Annexe 29

Allée des Jacinthes jusqu'à la rue des Peupliers. Rue des Peupliers jusqu'à la route de la Côte-d'Amour. Route de la Côte-d'Amour jusqu'à la rue Pitre-Grenapin. Rue Pitre-Grenapin jusqu'à l'allée des Saules.

Article ANNEXE 36

de la Klebsau en longeant les limites Nord des parcelles IL n°s 33, 231, 14, 13 et 249 ; - rue de la Klebsau jusqu'à la rue Carré-Malberg ; - rue Carré-Malberg jusqu'à la limite Sud de la parcelle section IS n° 81 ; - limite Sud de la parcelle section

Article 2

une unité éducative de milieu ouvert dénommée “UEMO de Béthune Lamartine”, sise 77, rue Auguste-Comté, 62400 Béthune ; - une unité éducative de milieu ouvert dénommée “UEMO d'Hénin-Beaumont”, sise 86, rue de la Calypso, 62110 Hénin-Beaumont ; -

Article 2

Les établissements recevant du public qui relèvent du ministère des affaires étrangères sont les suivants : Ministère des affaires étrangères, sis 37, quai d'Orsay, Paris (7e), et ses annexes sises : 103, rue de l'Université, Paris (7e) ; 23, rue

Article 4

ET VILLE Ariège 2, rue de la Préfecture, BP 87 09007 Foix Cedex Aude 52, rue Jean-Bringer 11012 Carcassonne Cedex Aveyron Place Charles-de-Gaulle, BP 715 12007 Rodez Cedex Cantal Place de la Préfecture, BP 529 15005 Aurillac

Article 3

Charente 7-9, rue de la Préfecture 16017 ANGOULEME Cedex Charente-Maritime 38, rue Réaumur, BP 501 17017 LA ROCHELLE Cedex Corrèze Rue Souham 19012 TULLE Cedex Creuse Place Louis-Lacrocq 23011 GUERET Cedex Dordogne

Article 1

La zone touristique internationale à Paris dénommée "Saint-Honoré - Vendôme" comprend : - rue d'Anjou, en totalité ; 2° Les voies et portions de voies situées à l'intérieur de ce périmètre ; - rue du Faubourg-Saint-Honoré, dans sa partie comprise entre

Article 1

Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert dénommé " STEMO BOULOGNE-SUR-MER ", sis 9, rue Cazin, 62200 Boulogne-sur-Mer.

Article Annexe II

d'Aspach, BP 29,68701 Cernay Cedex, de 1962 à 1993 ; Babcock Sacom, 11, rue de Berne, 68110 Illzach : de 1929 à 1996 ; Isolations Th. debus SA., 9, rue de Picardie, 67116 Reichstett : de 1971 à 1987 ;-3, rue principale, 67300 Schiltigheim : de 1960 à

Article 2

Pour la région Champagne-Ardenne : Les Compagnons des jours heureux, 26, rue Jean-Jaurès, 78108 Saint-Germain-en-Laye. 4. Pour la région Ile-de-France : Les Compagnons des jours heureux, 26, rue Jean-Jaurès, 78108 Saint-Germain-en-Laye. 5.

Article ANNEXE 33

Saint-Dizier (département de la Haute-Marne) : Le Vert-Bois, Le Grand-Lachat - rue des Alouettes jusqu'à la rue André-Barbaux ; - rue André-Barbaux jusqu'à la limite communale ; - limite communale jusqu'à la rue Jules-Renard ; - rue Jules-Renard jusqu'à

Article Annexe I

Alsace Wanner/Wanner Isofi Isolation : 24, rue des Merles, 68100 Mulhouse : de 1966 à 1997 ; rue Adolphe-Wurtz, 67000 Strasbourg : de 1962 à 1983 ; 10, rue de l'Electricité, 67800 Hoenheim : de 1983 à 1997.

Article Annexe 21

Le Blanc-Mesnil Rue du Colonel-Fabien jusqu'à la rue Santos-Dumont. Rue Santos-Dumont jusqu'à la rue Joseph-Le Brix. Rue Joseph-Le Brix, des deux côtés de la voie, jusqu'à la limite sud de la parcelle AB 29 incluse.

Article 2

(ZA Gaston Césaire, BP 26, 2, rue Bruno-Albert, 97360 Mana) et dans les mairies des communes de Cayenne (BP 6023, 1, rue de Rémire, 97306 Cayenne), Kourou (30, avenue des Roches, 97310 Kourou), Macouria (1, rue Benjamin-Constance, 97355 Macouria), Mana