milieu ouvert d'Agen, dénommée “ UEMO d'Agen ”, sise 39, cours Victor-Hugo, 47000 Agen ; - une unité éducative d'activités de jour, dénommée “ UEAJ d'Agen ”, sise 39, cours Victor-Hugo, 47000 Agen, d'une capacité d'accueil de 12 places, filles et garçons

Article D3120-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 08 > 42

Code des transports

Pour la zone constituée de la ville de Paris, des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne et des parties de Seine-et-Marne et du Val-d'Oise situées sur les emprises des aéroports de Paris-Charles-de-Gaulle et de Paris-Le

Article 1

—

Le conseil de la coordination de la formation de l'Ecole du Val-de-Grâce est composé :

Article 19

—

Les commissions interdépartementales mentionnées aux articles 70 et 77 du décret n° 85-643 du 26 juin 1985 modifié comprennent : - deux maires ; - un fonctionnaire désigné par le commissaire de la République du département du Val-de-Marne ou des Yvelines

LEGIARTI000044380625

—

ANNEXE 1° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) du Val-de-Marne.

Article 1-1

—

15 % pour les personnels affectés dans les services déconcentrés du travail situés dans les zones d'affectation géographiques suivantes : Paris (75) ; Seine-et-Marne (77) ; Yvelines (78) ; Essonne (91) ; Hauts-de-Seine (92) ; Seine-Saint-Denis (93) ; Val-de-Marne

Article 76

—

Les représentants titulaires et suppléants des communes affiliées des départements de l'Essonne, du Val-d'Oise, des Yvelines sont élus parmi les maires et conseillers municipaux de ces communes au scrutin de liste à la représentation proportionnelle d'après

Article 1

—

ouvert, sise à la résidence Parmentier, 8-10, rue Parmentier, 60200 Compiègne ; - une unité éducative d'activités de jour, sise 13, avenue François-Mitterrand, 60160 Montataire, d'une capacité théorique d'accueil de vingt-quatre places, filles et garçons

Article 2

—

éducatif fermé de Beauvais est constitué de l'unité éducative suivante : -unité éducative “ centre éducatif fermé ”, sise 18-20, rue Emmaüs, 60000 Beauvais, d'une capacité théorique d'accueil de 12 places, destiné à recevoir des mineurs filles et garçons

Article 2

—

Conformément au code de la justice pénale des mineurs, le STEMO de Verdun-Val de Briey assure :

Article 2

—

Le service territorial éducatif de milieu ouvert Sarcelles Est Val-d'Oise exerce les missions suivantes :

Article 1

—

L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine est associée à l'université Paris Cité.

Article 2

—

Cet établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre prend le nom de " Tours Métropole Val de Loire ".

Article 1

—

Le site prend le nom de " Val de Loire bocager ". - ARRÊTÉ du 3 novembre 2014 Art. null

Article Annexe

—

DÉPARTEMENTS SIE Cher Sancerre Indre Issoudun Val-de-Marne Maisons-Alfort Yvelines Houilles

LEGIARTI000022741529

—

L'ensemble des communes des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.

Article Annexe

—

L'ensemble des communes des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.

Article 3

—

Le service territorial éducatif de milieu ouvert Courdimanche Ouest Val-d'Oise exerce les missions suivantes :

LEGIARTI000041914249

—

Annexe n° 1 : Bouches-du-Rhône, Essonne, Gironde, Rhône, Seine-et-Marne, Val-d'Oise, Yvelines.

Article A36-13-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 67 > 78

Code de procédure pénale

Corse-du-Sud, de la Dordogne, de l'Essonne, du Gard, de la Gironde, de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Haute-Corse, des Hauts-de-Seine, de la Martinique, du Morbihan, du Nord, du Pas-de-Calais, des Pyrénées-Atlantiques, du Rhône, de Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne

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