Codes de loi français

Article ANNEXE 6

jusqu'à la place de l'Eglise ; - place de l'Eglise jusqu'à la rue du Maréchal-Gallieni ; - rue du Maréchal-Gallieni vers le Nord jusqu'aux limites de sections AS/AW ; - limites de sections AS/AW jusqu'aux limites de sections AX/AW en traversant le cours Victor-Hugo

Article 2-1

dans le périmètre délimité selon la cartographie en annexe n° 53 ; 23° Dans le département de la Guadeloupe (971) : - du 26 juillet au 11 août 2024, le “club 2024” organisé par la commune de Petit-Bourg, situé au Palais des Sports Laura Flessel, rue Victor-Hugues

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Cesson-Sévigné (35) N 157 N 157 Cesson-Sévigné (35) N 137 Orvault (44) A 844 N 136 Rennes (35) N 138 Grand-Couronne (76) A 139 N 338 Petit-Couronne (76) N 141 Verneuil-sur-Vienne (87) N 520 N 10 Champniers (16) N 145 Blanzac (87) N 147 A 714 Saint-Victor

Article ANNEXE

potassique) Rhône (69) Brignais Les Pérouses Bron Parilly ; Terraillon Décines-Charpieu Le Prainet Fontaine-sur-Saône Les Marronniers Givors Les Vernes Gleizé Belleroche (1) Grigny Vallon Jayon Limas

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du Sud Maritime Panama Panama Le Havre 8496 Amérique du Sud Maritime - Air (dérogation) Paraguay Paranagua Le Havre 9623 Assomption 10173 Amérique du Sud Maritime - Air (dérogation) Pérou via le canal de Panama Lima

LEGIARTI000030541821

Saint-Jean-le-Centenier, Saint-Julien-du-Gua, Saint-Julien-Labrousse, Saint-Julien-le-Roux, Saint-Laurent-du-Pape, Saint-Maurice-d'Ibie, Saint-Maurice-en-Chalencon, Saint-Michel-de-Chabrillanoux, Saint-Pierre-Saint-Jean, Saint-Sauveur-de-Montagut, Saint-Thomé, Saint-Victor

LEGIARTI000021809793

Saint-Ouen-des-Champs, Saint-Pierre-de-Cernières, Saint-Pierre-de-Cormeilles, Saint-Pierre-du-Val, Saint-Quentin-des-Isles, Saint-Samson-de-la-Roque, Saint-Siméon, Saint-Sulpice-de-Grimbouville, Saint-Sylvestre-de-Cormeilles, Saint-Symphorien, Saint-Thurien, Saint-Victor-de-Chrétienville

Article 2-3

les établissements et installations référencés “ South Paris Arena ” (SPA), placés sous la responsabilité de l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ”, situés entre le boulevard Lefebvre, le boulevard Victor

Article 1

Musée Victor Aubert. Montfort-l'Amaury. Maison-musée Maurice Ravel. Poissy. Musée d'art et d'histoire. Poissy. Musée du jouet Pierre Pinel. Rambouillet. Musée rambolitrain. Saint-Germain-en-Laye. Musée départemental Maurice Denis.

Article D563-8-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 46 > 39

Saint-Cyr, Saint-Désirat, Saint-Etienne-de-Valoux, Saint-Fortunat-sur-Eyrieux, Saint-Georges-les-Bains, Saint-Jeure-d'Ay, Saint-Julien-le-Roux, Saint-Laurent-du-Pape, Saint-Paul-le-Jeune, Saint-Priest, Saint-Romain-d'Ay, Saint-Sauveur-de-Cruzières, Saint-Victor

Article (35 à 38)

Gaulle Rue du Pont Neuf CHATEAUROUX Rue Jean-Jacques Rousseau CHATEAUROUX 36 D 943 Extrémité CHATEAUROUX Extrémité CHATEAUROUX 36 VC - avenue de la Chatre Rue Roger Cazala Rue Saint-Luc Rue Victor

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BOURGOGNE SIH CH MONTCEAU-LES-MINES BOURGOGNE SA CLINIQUE CHIR LE PRÉ-PASTEUR (CLINIQUE DU PRÉ) PAYS DE LA LOIRE CLINIQUE VICTOR

Article Annexe II

GAZAIX Claude/SEMB-Gazaix Bretagne - rue Victor-Grignard, 29490 Guipavas : depuis 1996 jusqu’au 31 décembre 2027. IDM (Industrielle de montage), 8, rue des Colonies, puis 3, rue du Colonel-Berthaud, 29200 Brest : de 1982 à 1997.

Article Annexe I (suite)

Allier Cusset 03 Allier Désertines 03 Allier Domérat 03 Allier Hauterive 03 Allier Lavault-Sainte-Anne 03 Allier Montluçon 03 Allier Prémilhat 03 Allier Quinssaines 03 Allier Saint-Victor

Article Annexe I (suite)

Saint-Vincent-de-Paul 40 Landes Seyresse 41 Loir-et-Cher Averdon 41 Loir-et-Cher Blois 41 Loir-et-Cher Candé-sur-Beuvron 41 Loir-et-Cher Cellettes 41 Loir-et-Cher Chailles 41 Loir-et-Cher La Chaussée-Saint-Victor

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25300215800017 SIRP FOISSAC 25300231500013 SIRP VALLEE DE LA TAVE 25300251300013 SIRP LE PIN ST PONS LA CALM 25300270300010 SIRP AUBUSSARGUES BOURDIC 25300288500023 SIRP CAPELLE FLAUX ST-VICTOR

Article Annexe I

1978 à 1991 ; Itamiante, 24, rue d'Armaillé, 75017 Paris : de 1950 à 1978 ; Majac/Sofajoint, 3, rue de Seine, 91170 Viry-Châtillon : de 1920 à 1998 ; Plâtres Lambert, 228, route de Meaux, BP 6, 93410 Vaujours : de 1970 à 1982 ; Roxor, 45, boulevard Victor-Hugo

LEGIARTI000032916791

Cellettes (1), Chailles, Chambon-sur-Cisse (1), Chambord (1), Champigny-en-Beauce (1), Chaon (1), Chapelle-Montmartin (La), Chapelle-Vendômoise (La) (1), Châteauvieux (2), Châtillon-sur-Cher, Châtres-sur-Cher, Chaumont-sur-Tharonne (2), Chaussée-Saint-Victor

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Charnay, Châtillon, Chazay-d'Azergues, Chénas, Chessy, Chiroubles, Cogny, Corcelles-en-Beaujolais, Dareizé, Denicé, Emeringes, Fleurie, Frontenas, Gleizé, Jarnioux, Juliénas, Jullié, Lacenas, Lachassagne, Lancié, Lantignié, Légny, Létra, Liergues, Limas

Article Annexe

La fondation a son siège à la Sorbonne, 1, rue Victor-Cousin, 75005 Paris. Le lieu du siège peut être modifié sur décision du conseil d'administration de la fondation.