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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca4dbd3db21cbdd8a9f1
23 janvier 2008
23 janvier 2008
31 du décret du 28 décembre 2005 modifiant l'article 785 du nouveau code de procédure civile, le 5 décembre 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Catherine DESLAUGIERS-WLACHE
Source officielleCour d'Appel
6253ca4dbd3db21cbdd8a9f3
30 janvier 2008
30 janvier 2008
Nathalie D..., Bobigny, BP 067 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Décembre 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Catherine DESLAUGIERS-WLACHE
Source officielleCour d'Appel
6253cae1bd3db21cbdd8c603
9 janvier 2008
9 janvier 2008
31 du décret du 28 décembre 2005 modifiant l'article 785 du nouveau code de procédure civile, le 20 novembre 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Catherine DESLAUGIERS-WLACHE
Source officielleCour d'Appel
6253cae1bd3db21cbdd8c609
9 avril 2008
9 avril 2008
, avocat au barreau de CRETEIL, toque : PC029 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 Mars 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Catherine DESLAUGIERS-WLACHE
Source officielleCour d'Appel
6253ca6abd3db21cbdd8af91
12 mars 2008
12 mars 2008
barreau de PARIS, toque : R010 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 4 février 2008, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Catherine DESLAUGIERS-WLACHE
Source officielleCour d'Appel
6253c976bd3db21cbdd88639
28 septembre 2006
28 septembre 2006
Claude GRELLIER, Président - Mme Catherine DESLAUGIERS-WLACHE, Présidente - Mme Chantal CABAT, Présidente - Mme Agnès MOUILLARD, Conseillère qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats :
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6253cb05bd3db21cbdd8cae9
15 octobre 2008
15 octobre 2008
ROSELLE, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 Septembre 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : - Madame DESLAUGIERS-WLACHE,
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6253cb26bd3db21cbdd8cf2b
12 novembre 2008
12 novembre 2008
RACINE, avocats au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 octobre 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Catherine DESLAUGIERS-WLACHE
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6253ca4dbd3db21cbdd8a9ee
23 janvier 2008
23 janvier 2008
l'article 31 du décret du 28 décembre 2005 modifiant l'article 785 du code de procédure civile, le 28 novembre 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Catherine DESLAUGIERS-WLACHE
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6253ca6abd3db21cbdd8af8d
27 février 2008
27 février 2008
PASCAL 94000 CRETEIL défaillant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 Janvier 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Catherine DESLAUGIERS-WLACHE
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6253cb05bd3db21cbdd8cae7
1 octobre 2008
1 octobre 2008
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 2 juillet 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame DESLAUGIERS WLACHE, président, Madame LACABARATS, conseiller, Madame
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6253cb26bd3db21cbdd8cf2e
3 décembre 2008
3 décembre 2008
avoué à la Cour COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral, l'affaire a été débattue le 29 octobre 2008, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Catherine DESLAUGIERS-WLACHE
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6253ca49bd3db21cbdd8a91b
5 décembre 2007
5 décembre 2007
31 du décret du 28 décembre 2005 modifiant l'article 785 du nouveau code de procédure civile, le 31 octobre 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Catherine DESLAUGIERS-WLACHE
Source officielleCour d'Appel
6253ca4cbd3db21cbdd8a997
16 janvier 2008
16 janvier 2008
31 du décret du 28 décembre 2005 modifiant l'article 785 du nouveau code de procédure civile, le 27 novembre 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Catherine DESLAUGIERS-WLACHE
Source officielleCour d'Appel
6253cb08bd3db21cbdd8cb65
12 novembre 2008
12 novembre 2008
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 octobre 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Catherine DESLAUGIERS-WLACHE
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6253ca4cbd3db21cbdd8a988
21 novembre 2007
21 novembre 2007
31 du décret du 28 décembre 2005 modifiant l'article 785 du nouveau code de procédure civile, le 16 Octobre 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Catherine DESLAUGIERS-WLACHE
Source officielleCour d'Appel
6253caf3bd3db21cbdd8c845
16 avril 2008
16 avril 2008
avocat au barreau de PARIS, toque : P82 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Mars 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Catherine DESLAUGIERS-WLACHE
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6253caf4bd3db21cbdd8c86d
3 septembre 2008
3 septembre 2008
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Catherine DESLAUGIERS-WLACHE, présidente Mme Isabelle LACABARATS, conseillère Mme Dominique REYGNER, conseillère
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6253cb26bd3db21cbdd8cf28
22 octobre 2008
22 octobre 2008
barreau de VERSAILLES, toque : 467 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 septembre 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Catherine DESLAUGIERS-WLACHE
Source officielleCour d'Appel
6253ca4cbd3db21cbdd8a98b
12 décembre 2007
12 décembre 2007
31 du décret du 28 décembre 2005 modifiant l'article 785 du nouveau code de procédure civile, le 7 novembre 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Catherine DESLAUGIERS-WLACHE
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