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582 résultats pour « Zoued »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2506591_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Zouad ; - les observations de Me Bachet, représentant M. D... et Mme C..., qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - les observations de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2506601_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Zouad a été lu au cours de l’audience publique. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2506682_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Zouad, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre des articles L. 921-1, L. 921-2, L. 921-3, L. 921-4, L. 922-1 et L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2507494_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Zouad, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre des articles L. 921-1, L. 921-2, L. 921-3, L. 921-4, L. 922-1 et L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2507740_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Zouad ; - les observations de Me Bachelet, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2601515_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Zouad, - les observations de Me Bachet, représentant M. B..., qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M. B..., assisté par M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2601758_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Zouad, - les observations de Me Medjebeur, substituant Me Jacquinet, représentant M. A..., qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2603145_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Zouad, - les observations de Me Moura, substituant Me Mainier-Schall, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2603558_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

Zouad ; - les observations de Me Pech-Cariou, représentant M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2504649_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

Zouad ; - et les observations de Me Touboul, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2505256_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Zouad ; - et les observations de Me Pinson, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2406713_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Zouad, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre des articles L. 921-1, L. 921-2, L. 921-3, L. 921-4, L. 922-1 et L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2408087_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Zouad ; les conclusions de M. Bernos, rapporteur public.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2508010_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Zouad, conseiller, les pouvoirs qui lui sont attribués par l’article R. 351-3 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2602169_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Zouad, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre des articles L. 921-1, L. 921-2, L. 921-3, L. 921-4, L. 922-1 et L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2603429_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

Zouad, conseiller, pour statuer sur les requêtes présentées au titre des articles L. 921-1, L. 921-2, L. 921-3, L. 921-4, L. 922-1 et L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2508141_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Zouad, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre des articles L. 921-1, L. 921-2, L. 921-3, L. 921-4, L. 922-1 et L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2508298_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Zouad, - les observations de Me Bachet, représentant M. B..., qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M. B..., assisté de M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2503108_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Zouad a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A...

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2502090_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Zouad, - et les observations de Me Bachet, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle

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