ou la valeur dépend du cours ou de la valeur d'un instrument financier mentionné au même 1° ou dont le cours ou la valeur a un effet sur le cours ou la valeur d'un instrument financier mentionné audit 1° ; 3° Aux unités mentionnées à l'article L. 229

Article 212-2.02

—

La commande de l'appareil à gouverner doit pouvoir être assurée par un dispositif de pilotage automatique approuvé. 2.

LEGIARTI000046602881

—

SYSTÈME DE PILOTAGE

Article R414-8-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 88 > 50

Code de l'environnement

S'il n'est pas procédé à ces désignations lors de cette réunion, l'autorité administrative ou son représentant assure la présidence du comité de pilotage Natura 2000 et conduit l'élaboration du document d'objectifs.

Article L414-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 10

Code de l'environnement

Cette dernière préside le comité de pilotage Natura 2000, établit le document d'objectifs et suit sa mise en oeuvre en association avec le comité de pilotage.

Article L411-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 92 > 58

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Le bénéfice du présent livre s'applique : 1° Aux orphelins dont l'un des parents ou le soutien de famille est mort de blessures reçues ou de maladies contractées ou aggravées au cours d'opérations extérieures, ou a disparu lors d'une opération extérieure

Article R543-87

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 81 > 32

Code de l'environnement

Toute opération de dégazage dans l'atmosphère d'un fluide frigorigène est interdite, sauf si elle est nécessaire pour assurer la sécurité des personnes.

Article R5765-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 66 > 59

Code des transports

titre II du livre V mentionnées à l'article R. 5765-1 sont applicables en Nouvelle-Calédonie dans les conditions prévues par l'article L. 5765-2, en tant qu'elles concernent une faute grave au sens de l'article R. 5524-4 commise par un marin disposant d'un

Article 1

—

Les opérations de construction et d'aménagement, y compris celles de premier équipement mobilier, en cours à la date du transfert portant sur des immeubles destinés ou affectés au service public de la justice administrative sont poursuivies dans les conditions

Article 6

—

Le service du pilotage et du soutien de proximité pilote les ressources relevant du programme « conduite et pilotage de la politique de la justice », élabore et met en œuvre des outils d'évaluation et de suivi de la performance des prestations fournies

Article R5341-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 03 > 16

Code des transports

Les tarifs du pilotage sont composés :

Article 230-6.04

—

et système de fixation adapté) 1 1 1 1 Pavillons N et C du code international des signaux (et système de fixation adapté) 1 1 1 - Lampe torche étanche 1 1 1 1 Miroir de signalisation (sauf si le navire est équipé d'un

Article D1433-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 46 > 89

Code de la santé publique

Le Conseil national de pilotage des agences régionales de santé examine le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens prévu à l'article L. 1433-2 avant sa signature avec chaque agence, ainsi que, le cas échéant, ses avenants.

Article D1433-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 54 > 80

Code de la santé publique

Les ministres chargés de la santé, de l'assurance maladie, des personnes âgées et des personnes handicapées président le Conseil national de pilotage des agences régionales de santé.

Article 223-26

—

Le rapport mentionné à l'article L. 225-100 du code de commerce présente un état récapitulatif des opérations mentionnées à l'article L. 621-18-2 du code monétaire et financier réalisées au cours du dernier exercice et ayant fait l'objet d'une déclaration

Article R222-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 20 > 39

Code de l'environnement

Le comité de pilotage propose le projet de schéma au président du conseil régional et au préfet de région.

Article Annexe 4

—

PILOTAGE ET ÉVALUATION DES EXPÉRIMENTATIONS Le suivi de l'expérimentation est assuré par un comité de pilotage national s'appuyant sur des comités locaux. 1.

Article R414-9-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 94 > 27

Code de l'environnement

Le ou les préfets définissent les modalités d'association du comité de pilotage du site Natura 2000 à l'élaboration et au suivi de la mise en œuvre, sous leur autorité, du document d'objectifs.

Article R414-9-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 94 > 27

Code de l'environnement

Le ou les préfets soumettent au moins tous les trois ans au comité de pilotage Natura 2000 un rapport sur la mise en œuvre du document d'objectifs.

Article 245-2.04

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Visibilité depuis le poste de pilotage

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