, L'ASSENTIMENT DE L'ORGANISME CONSULTATIF EXISTANT, QUI AVAIT GARDE, POUR L'ENSEMBLE DE L'ENTREPRISE, LA PLENITUDE DE SES ATTRIBUTIONS, ET, PAR SUITE, QU'IL NE POUVAIT LUI ETRE DE CE CHEF REPROCHE D'ABUS

QUE "LES CONDITIONS D'UNE COLLABORATION EFFICACE N'EXISTAIENT PLUS" ; QU'IL EN RESULTE QUE LA REVOCATION DE L'INTERESSE, REGULIERE EN LA FORME, EST INTERVENUE DANS DES CIRCONSTANCES EXCLUSIVES D'UN ABUS

conséquence réformé, sans qu'il soit toutefois démontré que l'intimé a agi dans l'intention de nuire, de mauvaise foi ou avec une légèreté assimilable au dol, seuls éléments de nature à caractériser un abus

l'expiration de la période d'essai stipulée en conformité des dispositions de la convention collective nationale des industries chimiques, avenant cadre, applicable aux parties et qu'il n'avait commis aucun abus

autos fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 6 mars 2006) d'avoir jugé le licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1°/ que commet une faute grave le salarié qui abuse

fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - annuler l'avertissement notifié le 17 octobre 2023, - condamner la société [2] [C] à lui payer 1'500 euros nets à titre de dommages-intérêts pour abus

unilatéralement ses prix qui demeuraient étroitement encadrés par la convention des parties ; qu'en estimant néanmoins que la société Camargo avait pu se rendre coupable, à l'égard de la société Larzul, d'un abus

[R] "ne justifie [pas] d'un abus dans l'exercice de leur liberté de penser, d'opinion et de publication par les intimés" aux motifs inopérants que "[F] [R] a pu présenter son opinion en conclusion du colloque

avoir averti l'inspection du travail, des irrégularités graves dont la réalité n'est pas établie, et de reprocher des faits de harcèlement à un supérieur hiérarchique sans les prouver, caractérise un abus

son employeur en méconnaissance de l'obligation de discrétion stipulée dans son contrat de travail, sans caractériser l'existence, par l'emploi de termes injurieux, diffamatoires ou excessifs, d'un abus

envers son employeur et qu'il avait commis un abus dans l'exercice de sa liberté d'expression en accusant gratuitement et par écrit son employeur d'user de méthodes malhonnêtes et illégales et de le soumettre

que les époux A... reprochent à l'arrêt de les avoir condamnés à verser à Mlle Y... des dommages-intérêts pour procédure abusive, alors, selon le moyen, que le droit d'agir en justice ne dégénère en abus

constatait que le fait de ne pas s'être prévalu de la condition suspensive stipulée dans son seul intérêt ne pouvait lui être imputé à faute, et sans relever aucun élément de nature à caractériser un abus

QU'IL SOIT " DEMANDE " A UN TRES ANCIEN EMPLOYE, DONT LA COUR RECONNAIT LA CONSCIENCE, LES SCRUPULES ET LE DEVOUEMENT, DE NE PAS EXECUTER SON PREAVIS ; QUE LA BRUSQUERIE DE LA RUPTURE CARACTERISE L'ABUS

.., prise en sa qualité de liquidateur de la liquidation amiable de Mme Y..., divorcée Z..., des demandes de dommages-intérêts dirigées contre la compagnie générale de banque Citibank, en raison de l'abus

procédures pour tenter d'échapper à ses obligations, sera condamnée à payer la somme de 500 euros au titre de l'amende civile ; Qu'en statuant ainsi, par des motifs généraux, qui ne caractérisent pas l'abus

DE SON CONTRAT DE TRAVAIL DES L'INSTANT OU IL EST CONSTATE QUE LE CONGEDIEMENT A EU POUR MOTIF LA PERTURBATION CAUSEE DANS L'ENTREPRISE PAR L'ABSENCE, PROLONGEE DE L'EMPLOYE, CAUSE EXCLUSIVE DE TOUT ABUS

ressortir que la résiliation ne pouvait avoir pour cause l'insuffisance des capacités professionnelles du salarié, elle a pu décider, sans encourir les griefs du moyen, que l'employeur avait commis un abus