F..., né le [...] à Tététou (Togo) a, par acte d'huissier du 19 novembre 2015, saisi le tribunal de grande instance de Paris d'une action déclaratoire de nationalité française, en application des dispositions

[X] [R], né le 16 juillet 1972 à [Localité 4] (Algérie) a engagé, sur le fondement de l'article 18 du code civil, une action déclaratoire de nationalité française en son nom personnel et en celui de ses

A... , née le [...] à Nuatja (Togo) a, par acte d'huissier du 19 novembre 2015, saisi le tribunal de grande instance de Paris d'une action déclaratoire de nationalité française, en application des dispositions

B..., née le [...] à Tététou (Togo) a, par acte d'huissier du 19 novembre 2015, saisi le tribunal de grande instance de Paris d'une action déclaratoire de nationalité française, en application des dispositions

Un certificat de nationalité lui ayant été refusé, M. [V] a engagé une action déclaratoire de nationalité française.

actes de naissance dont les mentions étaient divergentes ; qu'ayant atteint l'âge de la majorité, il a repris l'action déclaratoire de nationalité engagée par ses représentants légaux ; Sur le moyen

J... a saisi un tribunal de grande instance d'une action déclaratoire de nationalité, sur le fondement de l'article 18 du code civil ; Attendu que, pour dire que M.

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 14 mars 2023), rendu sur renvoi après cassation (1re Civ., 7 juillet 2021, pourvoi n° 20-15.316), Mme [O] s'est vu refuser la délivrance d'un certificat de nationalité

I..., né le [...] à Tététou (République du Togo), a, par acte d'huissier du 19 novembre 2015, saisi le tribunal de grande instance de Paris d'une action déclaratoire de nationalité française, en application

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 mai 2024), Mme [G] a introduit une action déclaratoire de nationalité française, soutenant être française par filiation maternelle pour être née le 12 juillet 1986 à [Localité

Mme [E] [P] [I], se disant née le 4 avril 1961 à [Localité 2], revendique la nationalité française en tant que fils de [C] [P] [I], né à [Localité 2] en 1935, de nationalité française et de Mme [G] [Z]

[Y] [G] [R] [X], se disant né le 4 juin 1964 à [Localité 2], revendique la nationalité française en tant que fils de [N] [R] [X], né à [Localité 2] en 1935, de nationalité française et de Mme [D] [L] [

[C] [R] [B], se disant né le 29 janvier 1959 à [Localité 2], revendique la nationalité française en tant que fils de [X] [R] [B], né à [Localité 2] en 1935, de nationalité française, et de Mme [Y] [N]

[M] [P] [V], se disant né le 30 octobre 1970 à [Localité 2], revendique la nationalité française en tant que fils de [F] [P] [V], né à Djibouti en 1935, de nationalité française et de Mme [L] [J] [H] [

[L] [Z] a introduit une action déclaratoire de nationalité soutenant être français par filiation maternelle pour être né le 25 juin 1979 à [Localité 6] (Algérie) d'une mère française, Mme [J] [M], née

[C], né à [Localité 2] (Sénégal) en 1964, a obtenu en 1982 la délivrance d'un certificat de nationalité. 2. Il a introduit une action déclaratoire de nationalité.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 mai 2024), Mme [C] a introduit une action déclaratoire de nationalité française, soutenant être française par filiation maternelle pour être née le 27 octobre 1984 à [Localité

S'étant vu refuser la délivrance d'un certificat de nationalité française, M. [F] a introduit une action déclaratoire de nationalité. Examen du moyen Enoncé du moyen 3.