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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

2 966 résultats pour « aide soignant »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article Annexe I

—

Conditions minimales de formation requises pour être employé à titre temporaire au titre du 1° (activités d'aide-soignant) de l'article 1er

Article 6

—

L'examen professionnalisé réservé pour l'accès au grade d'aide-soignant civil du ministère de la défense comporte une épreuve orale unique d'admission.

Article 2

—

La formation conduisant au diplôme d'Etat d'aide-soignant est ouverte dans les conditions fixées par l'arrêté du 7 avril 2020 modifié susvisé.

Article (1)

—

Aide-soignant de classe exceptionnelle E 5 Aide-soignant de classe supérieure E 4 Aide-soignant de classe normale E 3 Corps des secrétaires médicaux Secrétaire médical de classe exceptionnelle 425 - 612 Secrétaire

Article D6124-131-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 65

Code de la santé publique

Le titulaire organise un plan de formation pluriannuel spécifique pour chacune des modalités de traitement du cancer pour lesquelles il est autorisée et destiné à tous les professionnels soignants contribuant au traitement oncologique.

Article 4

—

Le recrutement en qualité d'aide-soignant de classe normale intervient après inscription sur une liste d'aptitude établie en application des dispositions de l'article L. 325-1 du code général de la fonction publique.

Article 16

—

La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps des aides-soignants et des auxiliaires de puériculture est fixée ainsi qu'il suit : Classe supérieure 11e échelon 10e échelon 4 ans 9e échelon 3 ans 8e échelon 3 ans

Article 20

—

La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades du cadre d'emplois des aides-soignants territoriaux est fixée ainsi qu'il suit : Classe supérieure 11e échelon - 10e échelon 4 ans 9e échelon 3 ans 8e échelon 3 ans 7e échelon

Article 1

—

-Pour les aides-soignants des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles, la totalité des pouvoirs de gestion est déléguée. II.

Article D312-66

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 48 > 91

Code de l'action sociale et des familles

: a) Des médecins qualifiés spécialistes ou compétents notamment en psychiatrie, chirurgie orthopédique ou traumatologie, neurologie, urologie ; b) Des auxiliaires médicaux (audio-prothésistes, pédicures, podologues) ; c) Des appareilleurs ; d) Des aides

Article D6124-137

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 60 > 94

Code de la santé publique

Outre le personnel infirmier et aide-soignant, le personnel non médical intervenant quotidiennement dans les unités d'hospitalisation de neurochirurgie comprend des masseurs-kinésithérapeutes et en tant que de besoin un orthophoniste, un ergothérapeute

Article R6132-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 48 > 01

Code de la santé publique

Les équipes soignantes concernées par chaque filière qui y est mentionnée participent à sa rédaction.

Article Annexe

—

Concours externe pour l'accès au corps des aides-soignants civils du service de santé des armées.

Article Annexe IV

—

RÉFÉRENTIEL DE FORMATION ASSISTANT DE SOINS EN GÉRONTOLOGIE Cette formation est destinée aux aides-soignants, aides médico-psychologiques et auxiliaires de vie sociale en situation d'emploi auprès de personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer.

Article R3112-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 91 > 17

Code de la santé publique

dentaire et en pharmacie ainsi que les étudiants sages-femmes et les personnes qui sont inscrites dans les écoles et établissements préparant aux professions de caractère sanitaire ou social énumérées ci-après : 1° Professions de caractère sanitaire : a) Aides-soignants

Article D312-88

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 48 > 92

Code de l'action sociale et des familles

fonctionnelle ; 2° Un pédiatre ; 3° Un psychiatre ; 4° Ainsi que des membres des professions suivantes : a) Kinésithérapeute ; b) Ergothérapeute ; c) Psychomotricien ; d) Orthophoniste ; e) Orthoptiste ; f) Infirmier, auxiliaire de puériculture, aide

Article D6124-134-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 63

Code de la santé publique

leur dénomination commune internationale, la dose administrée, le soluté vecteur utilisé, la voie d'administration, la durée d'administration, les modalités et la durée de conservation, sont mis, pour chaque patient, à la disposition des équipes soignantes

Article R4311-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 85 > 69

Code de la santé publique

dispensés relevant de son rôle propre sont dispensés dans un établissement ou un service à domicile à caractère sanitaire, social ou médico-social, l'infirmier ou l'infirmière peut, sous sa responsabilité, les assurer avec la collaboration d'aides-soignants

Article R1112-81

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 62 > 67

Code de la santé publique

plusieurs des membres suivants : 1° Le président de la commission médicale ou de la conférence médicale ou le représentant qu'il désigne parmi les médecins membres de cette commission ou de cette conférence ; 2° Un représentant du personnel infirmier ou aide-soignant

Article L313-23-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 68 > 24

Code de l'action sociale et des familles

et les services relevant des 1°, 2°, 4°, 6° et 7° du I de l'article L. 312-1 ne peuvent avoir recours, dans le cadre des contrats de mise à disposition qu'ils concluent avec des entreprises de travail temporaire, à des médecins, des infirmiers, des aides-soignants

Page 5 · 2 966 résultats

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