-Toute modification importante des locaux, de leur aménagement, de leur équipement, de leur affectation ou du niveau de l'activité entraîne l'actualisation des pièces constitutives du dossier de demande d'agrément et sa notification au préfet. III.

Article L151-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 56 > 03

Code rural (nouveau)

Lorsqu'il s'agit d'un des aménagements mentionnés aux 1° et 2° du I de l'article L. 211-7 du code de l'environnement ou de travaux de protection ou de restauration des écosystèmes aquatiques mentionnés au 8° du même I, il peut être procédé à l'expropriation

Article L322-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 86 > 10

Code de l'urbanisme

gestion d'ouvrages d'intérêt collectif tels que voirie, aires de stationnement, et garages enterrés ou non, chauffage collectif, espaces verts plantés ou non, installations de jeux, de repos ou d'agrément ; 4° (Abrogé) ; 5° La conservation, la restauration

Article 22

—

garantie exigée en application du deuxième alinéa ci-après et la justification soit d'un contrat de vente d'immeuble à construire soumis aux articles L. 261-10 et suivants du code de la construction et de l'habitation, soit d'un contrat de promotion immobilière

LEGIARTI000036266292

—

L'agent de loisirs vend des produits boutique (produits souvenir, produits culturels, confiserie…) ainsi que des produits de restauration légère durant le séjour des visiteurs.

Article D163-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 65 > 71

Code de l'environnement

L'agrément peut être modifié ou abrogé si le site naturel de compensation, de restauration et de renaturation cesse de remplir l'une des obligations prévues à l'article D. 163-6.

Article 50

—

Tous les personnels de l'établissement ont droit au service de restauration, sur décision du chef d'établissement.

Article 3

—

Pour l'exercice de sa mission, l'Etablissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France peut notamment : 1° Acquérir ou prendre à bail et aménager des locaux adaptés aux activités d'enseignement supérieur et de recherche ou aux équipements

Article 3

—

Le titre professionnel de serveur (se) en restauration est composé des trois unités constitutives suivantes :

LEGIARTI000038166288

—

Préparer et organiser des chantiers de plusieurs spécialités en aménagement finitions Définir les moyens techniques et humains, et la planification des chantiers aménagement finitions. 3.

Article Annexe

—

NOMBRE Périmètre gendarmerie nationale LOCALISATION SERVICE NOMBRE 03 Ecole de gendarmerie Montluçon-cercle mixte Service de restauration

Article R621-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 69 > 49

Code du patrimoine

L'architecte en chef des monuments historiques territorialement compétent assure la maîtrise d'œuvre des travaux de restauration des immeubles classés appartenant à l'Etat, qu'ils soient ou non mis à la disposition d'un établissement public,

Article Annexe

—

Les activités restauration de type rapide et discothèques au sens du présent décret s'entendent comme suit :

Article 4-1

—

professionnels figurant, pour chaque spécialité, en annexe VI sont dispensés des épreuves suivantes : Spécialité Dispenses Appui opérationnel transverse -Épreuves constituant la première phase de sélection (1° de l'article 4) Affaires immobilières

Article R3114-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 96 > 52

Code des transports

Sont, notamment, considérés comme des aménagements de transport public routier, les aménagements suivants :

Article 190-2.05

—

Espaces de restauration Navires à passagers neufs : 1. Les navires sont conçus pour que les services offerts à bord soient accessibles aux personnes à mobilité réduite. Navires à passagers existants : 2.

Article 9

—

La première session du brevet de technicien supérieur "Management en hôtellerie-restauration (option A : Management d'unité de restauration ; option B : Management d'unité de production culinaire ; option C : Management d'unité d'hébergement)" organisée

Article R451-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 24 > 09

Code du patrimoine

Lorsque des travaux de restauration sont nécessaires, le dépositaire soumet pour accord au déposant, avant le début des travaux, le projet de restauration et le nom du restaurateur envisagé.

Article 235 ter ZG

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 40

Code général des impôts

-Sont exonérés de la taxe d'archéologie préventive : 1° Les constructions et aménagements mentionnés aux 1° à 4° et 8° à 11° du I de l'article 1635 quater D ; 2° Les aménagements liés à la pose et à l'exploitation de câbles sous-marins de transport

Article R3116-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 96 > 67

Code des transports

Pour l'application du présent chapitre, on entend par " aménagement " tout aménagement où les passagers de transport public routier de personnes réguliers et à la demande sont déposés et pris en charge, y compris les aménagements de transports public

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