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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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47 025 résultats pour « ancien assuré volontaire du régime général »
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EXTRAIT
Article 42
Les dispositions des articles 22 à 26 et 37 du présent décret sont applicables aux cotisations de base des assurés volontaires.
Article R172-21-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 92 > 49
Les assurés titulaires d'une pension d'un régime spécial de sécurité sociale acquise à un autre titre que l'invalidité peuvent prétendre, s'ils viennent à exercer une activité salariée relevant du régime général ou du régime agricole, au bénéfice de l'assurance
Article L4163-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 06 > 51
La gestion du compte professionnel de prévention est assurée par la Caisse nationale de l'assurance maladie et le réseau des organismes de la branche accidents du travail et maladies professionnelles du régime général.
Article 22
a) Les membres du personnel des exploitations minières et assimilées affiliés à l'un des régimes de sécurité sociale mentionnés à l'article 1er du présent statut ont droit à une prime de chauffage, versée par l'exploitant ; b) Les montants et conditions
Article D781-86
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 70 > 92
La Caisse centrale de la mutualité sociale agricole et les caisses générales de sécurité sociale établissent pour chaque assuré du régime de retraite complémentaire obligatoire un compte personnel de retraite complémentaire obligatoire.
Article D742-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 96 > 72
L'adhésion volontaire d'un non-salarié implique l'adhésion aux régimes complémentaires d'assurance vieillesse et aux régimes d'assurance invalidité-décès éventuellement institués à titre obligatoire en application des articles L. 632-1, L. 632-3, L. 635
Article L3323-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 61 > 31
Les entreprises qui ne sont pas tenues de mettre en application un régime de participation peuvent, par un accord de participation, se soumettre volontairement aux dispositions du présent titre.
Article 6
organismes de sécurité sociale du régime général, des régimes de base des professions indépendantes, des régimes spéciaux , sur les organismes de protection sociale des régimes agricoles et sur les fonds et organismes concourant au financement de la sécurité
Article L120-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 96 > 03
Le régime des congés annuels est fixé par décret. Pendant la durée de ces congés, la personne volontaire perçoit la totalité des indemnités mentionnées à la section 4.
Article R711-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 62 > 30
régime général de sécurité sociale.
Article R311-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 78 > 82
En cas d'ancienneté égale des deux présidents de chambre, la présidence est assurée par le plus âgé.
Article D357-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 09 > 00
de l'article L. 357-2 ne sont pas applicables à la pension définie au premier alinéa du même article lorsque cette pension prend effet à un âge compris entre l'âge prévu à l'article L. 351-1 et l'âge prévu à l'article L. 351-8, au profit : 1°) des assurés
Article L342-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 71 > 07
Les prisonniers de guerre, les travailleurs en Allemagne non volontaires qui ont été transférés dans les camps de concentration pour acte qualifié de résistance à l'ennemi, ou leurs ayants cause, peuvent, après enquête, dans les conditions fixées par
Article R311-27
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 90
La commission se réunit sur la demande soit de son président, soit du directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre.
Article R2311-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 59 > 84
A défaut de pharmacien, le directeur ou un autre médecin ou une sage-femme du centre, nommément désigné, peut être autorisé par le directeur général de l'agence régionale de santé, à assurer la détention, le contrôle et la gestion des médicaments nécessaires
Article 19
Les sapeurs-pompiers volontaires qui sont fonctionnaires, titulaires ou stagiaires, ou militaires bénéficient, en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service ou à l'occasion du service, du régime d'indemnisation fixé par les dispositions
Article 1
Pour l'application du troisième alinéa de l'article 5 de l'ordonnance du 27 mars 2002 susvisée, l'affiliation à l'assurance vieillesse du régime général de la sécurité sociale ou du régime des salariés agricoles dont les personnes mentionnées au même
Article D161-2-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 96 > 15
Pour l'application du premier alinéa de l'article L. 161-22 par le régime général de sécurité sociale, le régime des salariés agricoles ou l'un des régimes spéciaux de retraite au sens de l'article L. 711-1 auxquels s'appliquent les dispositions prévues
Article 1
, au moins vingt années de service en qualité de sapeur-pompier volontaire.
Article 2
de leur famille tels que définis à l'article L. 161-1 du code de la sécurité sociale ; b) Les anciens agents du cadre permanent et les membres de leur famille tels que définis à l'article L. 161-1 du code de la sécurité sociale.
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