Il n'est pas versé d'annexe pour l'année scolaire 2015 /2016.

travail, le Smic est corrigé du rapport 47/35 (45 + 2 heures de conversion pour les 4 heures de pause rémunérées à 50 %) (...) 4/ Cas particulier du personnel roulant 'voyageurs' : à son article 17 l'annexe

' Après vérification, l'indemnité légale de licenciement est plus favorable que l'indemnité conventionnelle telle que précisée à l'article 8 de l'annexe I Ouvriers - employés de la convention collective

salaire de 47 € par mois par rapport à la rémunération versée par la société TRANSPORTS MICHEL et de la majoration pour ancienneté de 2% après 2 ans d'ancienneté en application de l'article 13 de l'annexe

Mme [L] [F] conteste la réalité des motifs énoncés sur les contrats de mission et soutient que la SA Parfums Christian Dior a eu recours à une succession de contrats de mission pendant deux années pour

résultant de l'amplitude d'activité multipliée par le coefficient d'amplitude, a légalement justifié sa décision ; Mais sur le troisième moyen du pourvoi n° 15-25.100 : Vu les articles 7 ter de l'annexe

[I] [P] du 17 au 19 février 2016 ; - l'absence de M. [R] [X] le vendredi 1er juillet 2016 ; - l'absence de M. [B] [E] le lundi 10 octobre 2016.

, techniciens et agents de maîtrise étaient classés en applications de nomenclature et définition des emplois figurant en annexe (I pour les ouvriers, III pour les techniciens et agents de maîtrise) de

avec les véhicules disponibles, - il lui est interdit de se servir de son véhicule professionnel pour rentrer à son domicile ; Que dans la classification du personnel roulant voyageurs figurant à l'annexe

principalement en région parisienne et PACA, et dans laquelle la prise en charge des clients s'effectue dans des véhicules de prestige, principalement aux aéroports et devant des hôtels de luxe ; que l'annexe

principalement en région parisienne et PACA, et dans laquelle la prise en charge des clients s'effectue dans des véhicules de prestige, principalement aux aéroports et devant des hôtels de luxe ; que l'annexe

Annexe I - Catégorielles : Ouvriers Annexe à la convention collective nationale du 29 juin 1999

Annexe I SALAIRES OUVRIERS Avenant n° 86 du 30 décembre 1999

Annexe I SALAIRES OUVRIERS Avenant n° 87 du 26 juin 2000

Annexe I SALAIRES OUVRIERS Avenant n° 83 du 7 novembre 1997

Annexe I SALAIRES OUVRIERS Avenant n° 85 du 1 octobre 1999

Annexe I SALAIRES OUVRIERS Avenant n° 84 du 1 octobre 1999

Annexe I SALAIRES OUVRIERS Avenant n° 81 du 4 juillet 1996

Annexe I SALAIRES OUVRIERS Avenant n° 38 du 18 juillet 1997

Annexe I SALAIRES OUVRIERS Avenant n° 35 du 4 juillet 1996