Annexe VII. Avenant n° 15 du 9 mars 2006 relatif à l'emploi des personnes handicapées

base légale au regard de l'accord du 29 mars 1990 fixant les conditions d'une garantie d'emploi et de la continuité du contrat de travail du personnel en cas de changement de prestataire (ancienne annexe

Annexe VII : Modèle de bulletin de paie et note explicative Avenant n° XXIV du 2 février 1984

Annexe VII - Branche professionnelle du personnel employé de maison - Accord paritaire du 17 décembre 1998

Accord de mise à jour du 29 mai 1979 relatif aux voyageurs représentants placiers (annexe VII)

ANNEXE VII "PARTICIPATION DES SALARIES AUX FRUITS DE L'EXPANSION DES ENTREPRISES" CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 29 mai 1958

Avenant du 14 septembre 2023 à l'avenant du 9 juin 2022 relatif à la création d'une annexe VII « Formation professionnelle »

Annexe VII Grille des salaires annuels minima à l'ancienneté au 1er janvier 2007 (art. 35) 19 décembre 2007

Avenant rectificatif du 20 juin 2024 à l'avenant du 9 juin 2022 relatif à la création d'une annexe VII « Formation professionnelle »

Annexe VII Grille de référence pour l'application de la garantie salariale individuelle (art. 36) au 1er janvier 2007 18 décembre 2007

Annexe VII Grille de référence pour l’application de la garantie salariale individuelle (art. 36) au 1er janvier 2007 17 décembre 2007

Avenant du 18 décembre 2003 portant commission nationale paritaire d'interprétation de l'avenant n° 1 de l'accord du 29 mars 1990 (annexe VII)

Avenant n° 1 du 12 juin 2018 portant modification de l'annexe VII de l'avenant du 16 décembre 2010 relatif à la classification conventionnelle des emplois

Accord du 29 mars 1990 fixant les conditions d'une garantie d'emploi et de la continuité du contrat de travail du personnel en cas de changement de prestataire (ancienne annexe VII)

Annexe VII - Accord relatif à l'entrée en vigueur de la convention collective nationale de l'édition du 14 janvier 2000 Convention collective nationale du 14 janvier 2000

Convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés du 31 janvier 2006 : annexe VII de la CCN des cabinets et cliniques vétérinaires (article 4 de l'accord du 29 mars 2019)

imputable et de l'avoir condamnée au paiement de diverses indemnités et de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, qu'aux termes de l'article 2 de l'annexe

de la salariée au transfert de son contrat de travail à la société Abra en vertu de l'acte de cession partielle d'actifs, la cour d'appel a violé à nouveau l'article 1134 du code civil ; 4°/ que l'annexe

Aux termes du paragraphe 1 de la partie II de l'annexe VII de ce règlement : " On entend par " vin " le produit obtenu exclusivement par la fermentation alcoolique, totale ou partielle, de raisins frais

conseil de prud'hommes de Grasse, 28 février 1994) d'avoir fait droit aux demandes de Mme X... alors, selon le moyen, que le conseil de prud'hommes a méconnu les dispositions des articles 4 et 5 de l'annexe