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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

Cour de Cassation

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000034861708

Cassation

2 juin 2017

2 juin 2017

Irrecevabilité - appel possible

Résumé IA — à vérifier
CC

Cour de Cassation

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000034856116

Cassation

31 mai 2017

31 mai 2017

Irrecevabilité - appel possible

Résumé IA — à vérifier
CC

Cour de Cassation

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000034814416

Cassation

23 mai 2017

23 mai 2017

Irrecevabilité - appel possible

Résumé IA — à vérifier
CC

Cour de Cassation

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000034346531

Cassation

29 mars 2017

29 mars 2017

Irrecevabilité - appel possible

Résumé IA — à vérifier
CC

Cour de Cassation

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000034346530

Cassation

29 mars 2017

29 mars 2017

Irrecevabilité - appel possible

Résumé IA — à vérifier
CC

Cour de Cassation

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000034222019

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

Irrecevabilité - appel possible

Résumé IA — à vérifier
CC

Cour de Cassation

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000033951329

Cassation

25 janvier 2017

25 janvier 2017

Irrecevabilité - appel possible

Résumé IA — à vérifier
CC

Cour de Cassation

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000033487155

Cassation

23 novembre 2016

23 novembre 2016

Irrecevabilité - appel possible

Résumé IA — à vérifier
CC

Cour de Cassation

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000033434407

Cassation

16 novembre 2016

16 novembre 2016

Irrecevabilité - appel possible

Résumé IA — à vérifier
CC

Cour de Cassation

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000033378954

Cassation

10 novembre 2016

10 novembre 2016

Irrecevabilité - appel possible

Résumé IA — à vérifier
CC

Cour de Cassation

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000033351910

Cassation

3 novembre 2016

3 novembre 2016

Irrecevabilité - appel possible

Résumé IA — à vérifier
CC

Cour de Cassation

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000033153352

Cassation

21 septembre 2016

21 septembre 2016

Irrecevabilité - appel possible

Résumé IA — à vérifier
CC

Cour de Cassation

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000033127374

Cassation

14 septembre 2016

14 septembre 2016

Irrecevabilité - appel possible

Résumé IA — à vérifier
CC

Cour de Cassation

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000033127373

Cassation

14 septembre 2016

14 septembre 2016

Irrecevabilité - appel possible

Résumé IA — à vérifier
CC

Cour de Cassation

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000033127376

Cassation

14 septembre 2016

14 septembre 2016

Irrecevabilité - appel possible

Résumé IA — à vérifier
CC

Cour de Cassation

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000032688568

Cassation

8 juin 2016

8 juin 2016

Irrecevabilité - appel possible

Résumé IA — à vérifier
CC

Cour de Cassation

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000032382744

Cassation

6 avril 2016

6 avril 2016

Irrecevabilité - appel possible

Résumé IA — à vérifier
CC

Cour de Cassation

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000032316831

Cassation

23 mars 2016

23 mars 2016

Irrecevabilité - appel possible

Résumé IA — à vérifier
CC

Cour de Cassation

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000029542633

Cassation

30 septembre 2014

30 septembre 2014

Irrecevabilité - appel possible

Résumé IA — à vérifier
CC

Cour de Cassation

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000029158987

Cassation

25 juin 2014

25 juin 2014

Irrecevabilité - appel possible

Résumé IA — à vérifier

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Journal officiel
Ventes et cessions

BRASSERIE GERARD, AUX GUETS APENS

SIREN 101854230Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

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12/06/2026

Voir →

Procédures collectives

AU GUET APENS

SIREN 452365679Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

29/05/2026

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Dépôts des comptes

Guêpes-Apens

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07/05/2026

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Ventes et cessions

OH GUET-APENS DE LILAS, MBDTB

SIREN 994170546Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

Acte Authentique en date du 07/11/2025. Mise en activité de la société. Adresse de l'ancien propriétaire : 44 Avenue de la Dranse 74200 THONON-LES-BAINS. Adresse du nouveau propriétaire : 44 Avenue de la Dranse 74200 THONON-LES-BAINS. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

27/01/2026

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Créations

OH GUET-APENS DE LILAS

SIREN 994170546Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

Cette société n'exerce aucune activité.

05/12/2025

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