CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

231 224 résultats pour « application de l'article l 613 »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre - Juge Unique

DTA_2101238_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Par un courrier du 6 septembre 2023, des pièces complémentaires ont été demandées aux parties pour compléter l'instruction, en application de l'article R. 613-1-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

4ème chambre - Juge Unique

DTA_2101249_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Par un courrier du 6 septembre 2023, des pièces complémentaires ont été demandées aux parties pour compléter l'instruction, en application de l'article R. 613-1-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

4ème chambre - Juge Unique

DTA_2101277_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Par un courrier du 6 septembre 2023, des pièces complémentaires ont été demandées aux parties pour compléter l'instruction, en application de l'article R. 613-1-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

4ème chambre - Juge Unique

DTA_2003491_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Par un courrier du 5 septembre 2023, des pièces complémentaires ont été demandées aux parties pour compléter l'instruction, en application de l'article R. 613-1-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

4ème chambre - Juge Unique

DTA_2003499_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Par un courrier du 6 septembre 2023, des pièces complémentaires ont été demandées aux parties pour compléter l'instruction, en application de l'article R. 613-1-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

4ème chambre - Juge Unique

DTA_2003577_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Par un courrier du 6 septembre 2023, des pièces complémentaires ont été demandées aux parties pour compléter l'instruction, en application de l'article R. 613-1-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

4ème chambre - Juge Unique

DTA_2003578_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Par un courrier du 6 septembre 2023, des pièces complémentaires ont été demandées aux parties pour compléter l'instruction, en application de l'article R. 613-1-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2203538_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Des pièces complémentaires, présentées par le préfet de l'Hérault et par la société LPCR Groupe en application de l'article R. 613-1-1 du code de justice administrative, ont été enregistrées le 15 avril

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2203539_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Des pièces complémentaires, présentées par le préfet de l'Hérault et par la société LPCR Groupe en application de l'article R. 613-1-1 du code de justice administrative, ont été enregistrées le 15 avril

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2203541_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Des pièces complémentaires, présentées par le préfet de l'Hérault et par la société LPCR Groupe en application de l'article R. 613-1-1 du code de justice administrative, ont été enregistrées le 15 avril

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2203542_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Des pièces complémentaires, présentées par le préfet de l'Hérault et par la société LPCR Groupe en application de l'article R. 613-1-1 du code de justice administrative, ont été enregistrées le 15 avril

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2203543_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Des pièces complémentaires, présentées par le préfet de l'Hérault et par la société LPCR Groupe en application de l'article R. 613-1-1 du code de justice administrative, ont été enregistrées le 15 avril

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2203544_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Des pièces complémentaires, présentées par le préfet de l'Hérault et par la société LPCR Groupe en application de l'article R. 613-1-1 du code de justice administrative, ont été enregistrées le 15 avril

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301335_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

B... ont été invités, en application de l’article R. 613-1-1 du code de justice administrative, à produire des éléments ou des pièces en vue de compléter l’instruction.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2508663_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

A B, et l'instruction a été rouverte dans cette mesure, en application de l'article R. 613-1-1 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2522855_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Par une lettre du 4 novembre 2025, le tribunal a demandé à Mme A..., en application de l’article R. 613-1-1 du code de justice administrative, pour compléter l’instruction, les résultats des examens passés

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302645_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

C..., en application de l’article R. 613-1-1 du code de justice administrative, d’apporter toutes précisions utiles sur la garde des enfants de son ancienne compagne, Mme D..., au titre de la période 2016

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201045_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Par des courriers en date du 22 novembre 2024, du 2 décembre 2024 et 22 janvier 2025, la commune de Vals des Tilles a été invitée, en application de l'article R. 613-1-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2308010_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

B... le 10 janvier 2026, postérieurement à la clôture de l’instruction intervenue trois jours francs avant l’audience en application de l’article R. 613-2 du code de justice administrative, et n’a pas

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2501424_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

Aux termes de l'article L. 613-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger auquel est notifiée une interdiction de retour sur le territoire français est informé

Source officielle

Page 5 sur 11562

← PrécédentSuivant →