l'Algérie l'ordonnance n° 45-2497 du 24 octobre 1945 sur les gares routières de voyageurs, complétée par la loi n° 51-348 du 20 mars 1951 ; 6° Le décret n° 56-1150 du 10 novembre 1956 portant règlement d'administration publique pour l'application en Algérie

Article Annexe 3

—

PAYS DE RÉSIDENCE ENFANTS ENFANTS ENFANTS AFRIQUE DU SUD Johannesbourg, Pretoria 16 8 9 ALGERIE Alger 307 149 - ALLEMAGNE Berlin 22 22 - ALLEMAGNE Francfort 13 22 16 ALLEMAGNE Heidelberg 10 - - ALLEMAGNE Munich 23

Article D353-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 78 > 20

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

opérations mentionnées à l'article R. 311-8 et pour celles menées en Indochine entre le 11 août 1954 et le 1er octobre 1957 ; 4° Agrafe " Afrique du Nord " pour les opérations mentionnées aux articles R. 311-9 à R. 311-11 et pour celles menées en Algérie

Article Annexe N

—

diagnostic, pronostic et traitement des maladies ostéo-articulaires : arthrites infectieuses, rhumatismes inflammatoires et connectivites, arthropathies métaboliques, arthrose rachidienne et des membres, pathologie péri-articulaire et disco-vertébrale, algies

Article Annexe III

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La décolonisation et la construction de nouveaux États : Inde, Algérie - Gandhi et la non-violence - La Toussaint 1954 Chaque fois que cela est possible et justifié par les programmes, on prend appui sur des exemples historiques locaux ou pris dans

Article Annexe

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PAYS POURCENTAGE Afghanistan 9,15 Afrique du Sud 1,54 Albanie 1,97 Algérie (Annaba) 5,33 Algérie (autres villes) 5,33 Angola 7,08 Antigua-et-Barbuda 2,35 Arabie saoudite 2,26 Argentine 9,06 Arménie

Article 1

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En application des articles 25 et 40 de la loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 modifiée susvisée, le nombre de conseillers des Français de l'étranger et de délégués consulaires à élire dans chaque circonscription est fixé conformément au tableau suivant

Article 6

—

ses conjoints ou ex-conjoints survivants lorsqu'ils remplissaient les conditions fixées par l'article 2 de la loi n° 94-488 du 11 juin 1994 relative aux rapatriés anciens membres des formations supplétives et assimilés ou victimes de la captivité en Algérie

Article 3

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réseaux de chemin de fer d'Afrique du Nord, notamment prévues par le décret du 17 mars 1962 fixant les règles applicables au paiement des avantages de vieillesse ou d'invalidité dus aux ressortissants des régimes de sécurité sociale en vigueur en Algérie

Article Annexe

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LIBELLÉ PAYS AJUSTEMENT Afghanistan 2,00 % Afrique du Sud (Le Cap) - 10,00 % Afrique du Sud (Johannesburg, Pretoria) - 6,00 % Albanie - 7,00 % Algérie (Annaba) 4,66 % Arabie saoudite 6,00 % Arménie - 5,00 %

LEGIARTI000023824087

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PAYS POURCENTAGE AFGHANISTAN ― 2,85 % AFRIQUE DU SUD (autres villes) 3,00 % AFRIQUE DU SUD (Johannesburg, Pretoria) 3,00 % ALBANIE 1,56 % ALGERIE ― 1,15 % ALGERIE (Annaba) ― 1,15 % ALLEMAGNE 0,13 % ANDORRE 0,28 % ANGOLA ― 1,30 % ANTIGUA-ET-BARBUDA

LEGIARTI000024244687

—

PAYS POURCENTAGE AFGHANISTAN ― 3,04 % AFRIQUE DU SUD (autres villes) ― 5,03 % AFRIQUE DU SUD (Johannesburg, Pretoria) ― 5,03 % ALBANIE ― 0,78 % ALGERIE ― 0,55 % ALGERIE (Annaba) ― 0,55 % ALLEMAGNE 0,39 % ANDORRE 1,38 % ANGOLA ― 1,35

LEGIARTI000024587529

—

PAYS POURCENTAGE AFGHANISTAN ― 1,87 % AFRIQUE DU SUD (autres villes) 0,61 % AFRIQUE DU SUD (Johannesburg, Pretoria) 0,61 % ALBANIE ― 1,11 % ALGÉRIE ― 2,72 % ALGÉRIE (Annaba) ― 2,72 % ALLEMAGNE ― 0,10 % ANDORRE ― 0,45 % ANGOLA ― 2,84

LEGIARTI000033159552

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PAYS POURCENTAGE AFGHANISTAN 1,58 % AFRIQUE DU SUD (Autres villes) - 1,82 % AFRIQUE DU SUD (Johannesburg, Pretoria) - 1,82 % ALBANIE 0,51 % ALGERIE (Annaba) - 1,56 % ALGERIE (Autres villes) - 1,56 % ANDORRE - 1,62 % ANGOLA 2,84 % ANTIGUA-ET-BARBUDA

Article Annexe

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PAYS POURCENTAGE AFRIQUE DU SUD (autres villes) ― 10,00 % AFRIQUE DU SUD (Johannesburg, Prétoria) ― 10,00 % ALBANIE 5,77 % ALGERIE (Annaba) ― 1,86 % ALGERIE (autres villes) ― 1,86 % ANDORRE ― 0,58 % ANGOLA ― 2,00 % ANTIGUA-ET-BARBUDA

LEGIARTI000020678668

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AFGHANISTAN 1,94 % AFRIQUE DU SUD (autres villes) 0,71 % AFRIQUE DU SUD (Johannesburg, Pretoria) 0,71 % ALBANIE ― 0,42 % ALGERIE ― 5,65 % ALGERIE (Annaba) ― 5,65 % ALLEMAGNE ― 0,40 % ANDORRE 0,12 % ANGOLA 5,93 % ANTIGUA-ET-BARBUDA 9,02

LEGIARTI000020319933

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PAYS POURCENTAGE AFGHANISTAN 20,00 ALBANIE 2,96 ALGERIE 10,00 ALGERIE (Annaba) 10,00 ALLEMAGNE 1,48 ANDORRE 1,67 ANGOLA 20,00 ANTIGUA-ET-BARBUDA 20,00 ARABIE SAOUDITE 20,00 ARGENTINE 10,00 ARMENIE 10,00 AUTRICHE 1,76 AUTRICHE

LEGIARTI000030407593

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PAYS POURCENTAGE AFGHANISTAN 8,00 % AFRIQUE DU SUD (autres villes) 3,78 % AFRIQUE DU SUD (Johannesburg, Pretoria) 3,78 % ALBANIE 0,64 % ALGÉRIE (Annaba) 0,36 % ALGÉRIE (autres villes) 0,36 % ANDORRE - 0,21 % ANGOLA 7,39 % ANTIGUA-ET-BARBUDA

LEGIARTI000022851983

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PAYS POURCENTAGE AFGHANISTAN 10,00 % AFRIQUE DU SUD (autres villes) 10,00 % AFRIQUE DU SUD (Johannesburg, Pretoria) 10,00 % ALBANIE 0,22 % ALGÉRIE 4,76 % ALGÉRIE (Annaba) 4,76 % ALLEMAGNE ― 0,52 % ANDORRE ― 0,96 % ANGOLA 10,00 % ANTIGUA-ET-BARBUDA

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