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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00681
8 juillet 2014
8 juillet 2014
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1416 du code de procédure civile ; Attendu, selon le jugement
Source officielle3ème Chbre Cab B4
67eed489b848dd6814c5efbb
3 avril 2025
3 avril 2025
Aux termes de ses conclusions communiquées par le réseau privé virtuel des avocats le 2 décembre 2022, au visa des articles 1416 du code de procédure civile, 1184 et 1134 du code civil, la société anonyme
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69ac61decdc6046d47dbdf50
14 janvier 2026
14 janvier 2026
700 du Code de procédure civile.
Source officielle2ème CH - Section 1
65a8d600e12c85000874b040
17 janvier 2024
17 janvier 2024
1416 du code de procédure civile, vu l'article 1420 du code de procédure civile, - Reçu les parties en leurs demandes, fins et conclusions, - déclaré irrecevable l'opposition de la S AS BEHARREZKOA
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C210035
12 janvier 2023
12 janvier 2023
654 et 656 du code de procédure civile, ensemble l'article 1416 du même code ; 2) ALORS QUE la signification doit être faite à partie et il ne peut être recouru à un autre mode de signification qu'en
Source officielleHAGUENAU Civil
6882a6445f09f7fee0f13276
4 juillet 2025
4 juillet 2025
700 du code de procédure civile ; - le condamner aux entiers frais et dépens en application de l’article 696 du code de procédure civile y compris les frais afférents à la procédure d’injonction.
Source officielleJCP
670423058d5cd4a87590810c
7 octobre 2024
7 octobre 2024
sur la recevabilité de l'opposition à injonction de payer Aux termes de l'article 1416 du code de procédure civile, l'opposition est formée dans le mois qui suit la signification de l'ordonnance.
Source officiellechambre 1-5
69cf2401cdc6046d47ed6e0b
9 avril 2025
9 avril 2025
du code de procédure civile.
Source officielleTrib. de Commerce
69cd21b4cdc6046d47bd2536
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée »; Sur la recevabilité de l'opposition à l'injonction de payer L'article 1416 du Code de procédure
Source officielle4ème chambre
69e81770cdc6046d4714032e
10 octobre 2025
10 octobre 2025
LES MOYENS DES PARTIES ET LES MOTIFS DE LA DECISION Sur la recevabilité de l'opposition à injonction de payer formée par [C] L'article 1416 du code de procédure civile dispose que : « L'opposition est
Source officielleMARDI
69c2d801cdc6046d47cc3e7b
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Sur ce, le tribunal Sur la recevabilité de l'opposition Vu les dispositions de l'article 1412 du code de procédure civile, Vu les dispositions de l'article 1416 du code de procédure civile, Constate
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
67f80d3ccf40727a0043ba80
8 avril 2025
8 avril 2025
L’opposition à l’ordonnance portant injonction de payer en date du 27 septembre 2023 ayant été formée dans les délais et conditions de l’article 1416 du code de procédure civile est recevable et a mis
Source officielleJCPCIVIL
67ad04d4cd473a91e3e21c7a
6 janvier 2025
6 janvier 2025
SUR CE, L’article 1416 du code de procédure civile dispose que l'opposition est formée dans le mois qui suit la signification de l'ordonnance.
Source officielleEnrôlement
69debe6dcdc6046d47407308
9 avril 2026
9 avril 2026
Motifs de la décision : Compte tenu de sa date et des modalités de signification de l’ordonnance, l’opposition doit être déclarée recevable, en application de l’article 1416 du Code de procédure civile
Source officielleCIVIL_EX-TI
685f104e02c5b8c8ca16191a
2 octobre 2024
2 octobre 2024
450 du Code de Procédure Civile.
Source officielle1ère Chambre
68f864fd5d3e42c22e13ba2b
21 octobre 2025
21 octobre 2025
L'article 1416 du code de procédure civile dispose : « L'opposition est formée dans le mois qui suit la signification de l'ordonnance.
Source officielleJEX/Ch 3 Cb 4
68e561290e2901d10fa3e312
6 octobre 2025
6 octobre 2025
MOTIFS Sur la demande d’annulation de saisie L’article 1416 du code de procédure civile dispose que l'opposition est formée dans le mois qui suit la signification de l'ordonnance.
Source officielleLUNDI
69c2d9b9cdc6046d47ce23ff
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Sur la recevabilité de l'opposition à injonction de payer formée par la société WE LIFE SARL L'article 1416 du code de procédure civile dispose que : « L'opposition est formée dans le mois qui suit la
Source officielleTrib. de Commerce
69b3ce1bcdc6046d4782dd09
6 janvier 2025
6 janvier 2025
12 et 16 du code de procédure civile, Vu les articles 1103,1193 et 1104 du code civil (ancien article 1134 du code civil), Vu les articles 2288 et suivants du code civil, Vu les articles 1405 et suivants
Source officielleTrib. de Commerce
69e30655cdc6046d47a6647f
6 janvier 2025
6 janvier 2025
700 du Code de procédure civile, déboutant pour le surplus ; * Sur l'exécution provisoire ATTENDU que le Tribunal rappellera que l'exécution provisoire étant de droit en application de l'article 514
Source officiellePage 5 sur 725