CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de Cassation Cour d'Appel Tribunal Judiciaire Trib. de Commerce

Administratives

Conseil d'État Cour Admin. d'Appel Trib. Administratif

Codes de loi

Code civil Code du travail Code de commerce Code pénal Code procédure civile CGI Code sécu. sociale Code de l'urbanisme Code de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19K Conventions coll.26K Doctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEW Veille hebdoNEW MCP ServerAPI Citations Statistiques Alertes

Connexion S'inscrire

CodexAI

Recherche Jurisprudence Codes Citations Statistiques Alertes

Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

47 093 résultats pour « article 175-04 »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Recherche Décisions Codes CPH Alertes

Article D40-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 56 > 85

Code de procédure pénale

Les observations, les demandes d'actes et les observations complémentaires prévues par les IV et VI de l'article 175 sont adressées au juge d'instruction selon les modalités prévues par l'avant-dernier alinéa de l'article 81.

Article 2

Sont applicables aux états financiers de l'Etat les dispositions de l'avis n° 2021-04 du 14 octobre 2021 susvisé à compter du 1er janvier 2025 (exercice clos le 31 décembre 2025).

Article Annexe VI

La déclaration polyvalente en suite d'importation, de circulation intracommunautaire, ou lors d'opérations fiscales spécifiques assimilables à des mises à la consommation - PPE est enregistrée sous le numéro CERFA 13453*04.

Article 7

Décret 2005-368 2005-04-19 art. 3 : L'article 7 du décret n° 2003-1036 est abrogé sauf en tant qu'il concerne les professions agricoles.

Article 5

Décret 2005-368 2005-04-19 art. 3 : L'article 5 du décret n° 81-462 est abrogé sauf en tant qu'il concerne l'article 4.

Article R1418-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 91 > 10

Code de la santé publique

Décret 2005-420 2005-05-04 art. 6 : Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à la date de publication du décret nommant le directeur général de l'Agence de la biomédecine.

Article R1418-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 91 > 10

Code de la santé publique

Décret 2005-420 2005-05-04 art. 6 : Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à la date de publication du décret nommant le directeur général de l'Agence de la biomédecine.

Article R1418-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 91 > 10

Code de la santé publique

Décret 2005-420 2005-05-04 art. 6 : Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à la date de publication du décret nommant le directeur général de l'Agence de la biomédecine.

Article R1418-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 91 > 10

Code de la santé publique

Décret 2005-420 2005-05-04 art. 6 : Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à la date de publication du décret nommant le directeur général de l'Agence de la biomédecine.

Article R1418-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 91 > 10

Code de la santé publique

Décret 2005-420 2005-05-04 art. 6 : Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à la date de publication du décret nommant le directeur général de l'Agence de la biomédecine.

Article R1418-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 91 > 10

Code de la santé publique

Décret 2005-420 2005-05-04 art. 6 : Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à la date de publication du décret nommant le directeur général de l'Agence de la biomédecine.

Article R1418-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 91 > 10

Code de la santé publique

Décret 2005-420 2005-05-04 art. 6 : Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à la date de publication du décret nommant le directeur général de l'Agence de la biomédecine.

Article R1418-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 91 > 10

Code de la santé publique

Décret 2005-420 2005-05-04 art. 6 : Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à la date de publication du décret nommant le directeur général de l'Agence de la biomédecine.

Article R1418-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 91 > 10

Code de la santé publique

Décret 2005-420 2005-05-04 art. 6 : Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à la date de publication du décret nommant le directeur général de l'Agence de la biomédecine.

Article R1418-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 91 > 10

Code de la santé publique

Décret 2005-420 2005-05-04 art. 6 : Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à la date de publication du décret nommant le directeur général de l'Agence de la biomédecine.

Article R1418-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 91 > 10

Code de la santé publique

Décret 2005-420 2005-05-04 art. 6 : Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à la date de publication du décret nommant le directeur général de l'Agence de la biomédecine.

Article R1418-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 91 > 10

Code de la santé publique

Décret 2005-420 2005-05-04 art. 6 : Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à la date de publication du décret nommant le directeur général de l'Agence de la biomédecine.

Article R1418-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 91 > 10

Code de la santé publique

Décret 2005-420 2005-05-04 art. 6 : Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à la date de publication du décret nommant le directeur général de l'Agence de la biomédecine.

Article R1418-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 91 > 10

Code de la santé publique

Décret 2005-420 2005-05-04 art. 6 : Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à la date de publication du décret nommant le directeur général de l'Agence de la biomédecine.

Article R1418-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 91 > 10

Code de la santé publique

Décret 2005-420 2005-05-04 art. 6 : Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à la date de publication du décret nommant le directeur général de l'Agence de la biomédecine.

Page 5 · 47 093 résultats

← Précédent Suivant →