1793 du code civil ; 2°/ ALORS QU'en tout état de cause le bouleversement de l'économie du contrat fait perdre à un marché de travaux son caractère forfaitaire ; qu'en refusant de faire droit à la

1793 du code civil. » Réponse de la Cour 6.

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1793 DU CODE CIVIL; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE (ORLEANS, 4 OCTOBRE 1977) A DEBOUTE GUICHARD, ENTREPRENEUR, CHARGE PAR GIROGUY DES TRAVAUX DE PLATRERIE ET DE FAIENCE

1793 du Code civil, la cour d'appel ne pouvait, sans violer les dispositions de ce texte, dispenser le maître de l'ouvrage d'en régler le coût au motif qu'ils n'auraient pas été autorisés par écrit et

A l'audience collégiale du 23 janvier 2024, la société EXPANSIEL a déposé des « conclusions en défense », demandant au Tribunal de : Vu l'article 1793 du Code civil, Vu les articles 1217 et 1103 du Code

1134 et 1147 du Code civil.

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1793 DU CODE CIVIL; ATTENDU QU'EN VERTU DE CE TEXTE, IL N'EST FAIT EXCEPTION AU CARACTERE IMMUABLE DU PRIX FORFAITAIREMENT FIXE PAR LES PARTIES POUR LA CONSTRUCTION

1793 du code civil ; Attendu que, pour condamner M.

1793 du code civil.

1793 du code civil, le moyen est nouveau, mélangé de fait et de droit et, partant, irrecevable ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne les époux X... aux dépens ; Vu l'article 700

BATIMENT", UNE SOMME REPRESENTANT LES TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES, ALORS, SELON LE MOYEN, QUE LES PARTIES ETAIENT LIEES PAR UN DEVIS FORFAITAIRE, AINSI QUE LE CONSTATE LA COUR D'APPEL, ET QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE

SOLDE DE PRIX INCLUANT DES TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES A L'ENTREPRISE SOCIETE PREVOSTO, TITULAIRE D'UN MARCHE FORFAITAIRE, ALORS, SELON LE MOYEN QUE LA MOTIVATION DE L'ARRET PROCEDE D'UNE VIOLATION DE L'ARTICLE

elle y était invitée, si la SCI Fiore di Lume n'avait pas ratifié les travaux une fois ceux-ci réalisés, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1793 du code civil.

1793 du Code civil et, en toute hypothèse, l'aurait perdu en cours d'exécution par l'effet des modifications substantielles résultant des nouveaux plans établis le 14 février 1979, et de neuf avenants

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1793 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE LA PREUVE PAR ECRIT DE L'AUTORISATION, PAR LE MAITRE DE X...

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1793 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE, POUR REFUSER A GAUFFRE LE PAIEMENT DU PRIX DES TRAVAUX EFFECTUES PAR LUI POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE COOPERATIVE DE CONSTRUCTION

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1793 DU CODE CIVIL, ATTENDU QU'AUX TERMES DE CE TEXTE, L'ENTREPRENEUR QUI S'EST CHARGE DE LA CONSTRUCTION, A FORFAIT, D'UN BATIMENT, D'APRES UN PLAN ARRETE AVEC LE PROPRIETAIRE

faisant la loi des parties, la cour d'appel, qui a répondu aux conclusions et a procédé à la recherche prétendument omise, a pu retenir que le marché répondait aux critères de l'article 1793 du Code civil

1793 du Code civil ; Mais attendu, d'une part, qu'ayant relevé que l'entrepreneur avait disposé des plans contractuels pour faire son prix, avait été en mesure de se convaincre des existants "de visu

Qu'en application des dispositions de l'article 1793 Code civil, « lorsqu'un architecte ou un entrepreneur s'est chargé de la construction à forfait d'un bâtiment, d'après