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ARTICLE
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EXTRAIT
Article D353-197
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 85
Pour les logements mentionnés à l'article D. 353-190 b) le bail prend effet à compter de la date d'achèvement des travaux.
Article Annexe II
POLITIQUES BÉNÉFICIAIRES DE LA SECONDE FRACTION DE L'AIDE PUBLIQUE POUR 2009 PARTIS ET GROUPEMENTS POLITIQUES NOMBRE DE PARLEMENTAIRES MONTANT Assemblée Sénat Total Union pour un mouvement populaire 316 146 462 20 330 129,65 Parti socialiste 190
Article 1
Les 8 cartes au 1/25 000 et la carte d'assemblage au 1/190 000 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 3 novembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 " Marais de Malibaud " (zone spéciale de conservation
LEGIARTI000041551747
Barème Tractions ou suspension à la barre fixe Note 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 Tractions 1 / 2 / 3 / 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 Suspension 4 7 10 13 16 18 20 23 26 29 33 37 42 47 53 59 3.
Article ANNEXE IV
Assistants associés : : spécialistes : :-----------------------------: : 1re et 2e : : : année : 174 807 : :------------:----------------: : 3e et 4e : : : année : 190
Article 192
Si, dans le délai fixé par l'article 190, alinéa 2, il n'a pas été élevé d'objections contre la surenchère ou la suffisance de la garantie offerte, ou si les objections élevées ont été rejetées par une décision passée en force de chose jugée, le tribunal
Article 4
: : 143 - 190 : Groupe I (1). : : 158 - 210 : Groupe II (1). : : : Groupe III provisoire (1). : : 170 - 235 : Groupe III (2).
Article 190-3.03
Les dimensions de ces espaces sont conformes aux dispositions du paragraphe 2 de l'annexe 190-A.5.
Article 75
Toutefois, à l'initiative de l'autorité organisatrice de transports concernée, les véhicules affectés à des transports scolaires au sens des articles R. 3111-5 ou R. 3111-31 du code des transports peuvent exceptionnellement transporter des enfants debout
Article L212-78
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 57 > 34
Toute personne citée pour être entendue comme témoin est tenue de comparaître, de prêter serment et de déposer, sous réserve des dispositions des articles 226-13 et 226-14 du code pénal.
Article Annexe
615 190 615 Collectivité de Corse 74 816 58 948 Côte-d'Or 156 647 156 647 Côtes-d'Armor 1 158 1 158 Creuse 37 916 28 880 Dordogne 56 151 42 788 Doubs 78 400 63 077 Drôme 26 254 19 978 Eure 81 812 62 341 Eure-et-Loir 96 345 96 345
LEGIARTI000031088279
ÉCHELON ÉCHELON ÉCHELON ÉCHELON 0 33 100 31 000 22 500 18 190
Article 1 bis
Son montant annuel de référence est fixé à 190 €. Les montants individuels sont déterminés par application au montant de référence d'un coefficient multiplicateur compris entre 0,5 et 5.
Article R*198-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 62 > 24
. * 190-1. La direction générale des finances publiques ou la direction générale des douanes et droits indirects, selon le cas, statue sur les réclamations dans le délai de six mois suivant la date de leur présentation.
Article 425-25
En application du dernier alinéa de l'article L. 214-190-2-1 et du dernier alinéa de l'article L. 214-190-3-1 du code monétaire et financier, la société de gestion de l'organisme de financement spécialisé peut prévoir que le rachat de parts, actions ou
Article R214-32-42
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 77 > 57
actif en : a) Parts ou actions d'OPCVM de droit français ou de droit étranger ; b) Parts ou actions de fonds d'investissement à vocation générale relevant du présent paragraphe ou de fonds professionnels à vocation générale mentionnés à l'article R. 214-190
Article 190-3.02
Cette allée a un cheminement conforme aux prescriptions des paragraphes 6, 7, 8, 9 et 10 de l'annexe 190-A.1. Navires à passagers existants : 3.
Article 95 ZO
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 73 > 71
la source, cet excédent s'impute sur le montant de retenue à la source due au titre du mois pour lequel la déclaration est souscrite et, si l'excédent est supérieur à ce montant, la différence est remboursée dans les conditions prévues à l'article L. 190
Article R224-3-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 90 > 02
fonds professionnels de capital investissement mentionnés à l'article L. 214-159 ; 3° Les parts ou actions de fonds professionnels spécialisés mentionnés à l'article L. 214-154 ou d'organismes de financement spécialisé mentionnés à l'article L. 214-190
Article L310-28
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 10 > 45
Le fait, pour tout dirigeant d'une société de groupe d'assurance ou d'une société de groupe mixte d'assurance définie à l'article L. 322-1-2, d'une compagnie financière holding mixte définie à l'article L. 517-4 du code monétaire et financier, d'une société
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