par la cassation prononcée le 17 octobre 2019, la cour d'appel a méconnu l'autorité de la chose jugée attachée à l'arrêt du 8 février 2018 et violé l'article 1351 devenu 1355 du code civil et les articles

[Y] par acte du 16 avril 2021, selon les modalités de l'article 659 du code de procédure civile.

Par conclusions d'appelante notifiées par RPVA le 25 avril 2024, elle demande à la cour, au visa des articles 1103, 1104 et 1231-1 et suivants du code civil, 2224 et 1240 suivants du code civil, 514 et

Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile Les dépens d'appel seront tirés en frais privilégiés de la procédure collective de la société ATS Exploitation.

[P] à leur payer 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M. [P] aux entiers dépens. Aux termes de conclusions notifiées le 17 juin 2024, M.

du code de procédure civile ; Infirmer ledit jugement quant au montant alloué au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Statuant à nouveau : Constater que la prise d'acte de la rupture

450 du code de procédure civile

[E] aux dépens ; en application de l'article 700 du code de procédure civile, a rejeté les demandes.

[U] [C] dit [D] de l'ensemble de ses prétentions et de le condamner à lui payer la somme de 2 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, - débouté la société Aequatio de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile; - dit n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire du présent

[U] [H] de leurs demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M. [Z] [Q] et M.

au sens de l'article R. 1455-6 du code de procédure civile.

[V] à payer à la société Samex une indemnité de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - dit qu'il sera tenu aux dépens de l'instance.

de celui-ci du 20 octobre 2004, a repris le lendemain au point où il en était, et a donc expiré le 23 novembre 2004 ; que les demandeurs invoquent les dispositions de l'article 2252 du code civil et soutiennent

de l’article 700 du code de procédure civile.

Y... est français en application des dispositions de l'article 18 du code civil ; AUX MOTIFS QUE "L'article 18 du Code civil dispose qu' "est français l'enfant dont l'un des parents au moins est français

; - dit que chaque partie conservera la charge des dépens et des frais au titre de l'article 700 du code de procédure civile qu'elle a pu engager.

- débouté Madame [A] [Z] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile. - dit que chaque partie supporte ses propres dépens.