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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613723abcd5801467740cb88

Cassation

8 février 2001

8 février 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 décembre 1997 par la cour

Source officielle
CC

civ2

61372199cd580146773f51cb

Cassation

10 juillet 1991

10 juillet 1991

Pierre, Louis X..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 13 juin 1991, où étaient présents

Source officielle
CC

civ2

61372330cd5801467740698b

Cassation

10 décembre 1998

10 décembre 1998

Claude Y..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience du 9 novembre 1998, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

civ2

613723accd5801467740cc5c

Cassation

8 février 2001

8 février 2001

d'appel de Paris (24e chambre, section C), au profit de Y..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

Source officielle
CC

civ2

613722e9cd58014677403175

Cassation

21 mai 1997

21 mai 1997

Bernard Y..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience du 23 avril 1997, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

civ2

613722e9cd58014677403178

Cassation

21 mai 1997

21 mai 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Cécile X... épouse Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 septembre

Source officielle
CC

civ2

613723eecd580146774100ce

Cassation

21 février 2002

21 février 2002

Jean-Pierre X..., ayant demeuré ..., décédé, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience du 23 janvier 2002

Source officielle
CC

civ2

613723eccd5801467740ff3e

Cassation

28 mars 2002

28 mars 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ2

61372390cd5801467740b651

Cassation

30 novembre 2000

30 novembre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ2

613722b5cd580146774006c9

Cassation

4 décembre 1996

4 décembre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Louise X..., épouse Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 juin

Source officielle
CC

civ2

613722bfcd58014677400f65

Cassation

20 novembre 1996

20 novembre 1996

Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Vu les articles 227 et 260 du Code civil ; Attendu que le mariage se dissout par la mort de l'un des époux; que par suite

Source officielle
CC

civ2

613723c8cd5801467740e16a

Cassation

5 juillet 2001

5 juillet 2001

Y..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience du 6 juin 2001, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

civ2

613721cacd580146773f7586

Cassation

17 mars 1993

17 mars 1993

El Hadj X..., (Algérie), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience du 17 février 1993, où étaient présents

Source officielle
CC

civ2

61372305cd580146774046c4

Cassation

18 mars 1998

18 mars 1998

Grosso, demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience du 4 février 1998, où étaient présents : M

Source officielle
CC

civ2

613723cccd5801467740e501

Cassation

13 décembre 2001

13 décembre 2001

; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience du 14 novembre 2001, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

civ2

6137222bcd580146773facca

Cassation

5 avril 1994

5 avril 1994

; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience du 10 mars 1994, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

civ2

61372285cd580146773fdf85

Cassation

13 décembre 1995

13 décembre 1995

Giovanni X..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 mars 1993 par cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit de Mme Rosa X... née Y..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

Source officielle
CC

civ2

61372134cd580146773f1d61

Cassation

20 juin 1990

20 juin 1990

Guy de Y..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience du 21 mai 1990, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/M. X

613721cacd580146773f7585

Cassation

17 mars 1993

17 mars 1993

El Hadj X..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience du 17 février 1993, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

civ2

61372319cd580146774056d7

Cassation

10 décembre 1998

10 décembre 1998

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience du 9 novembre 1998, où étaient présents : M.

Source officielle

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