Codes de loi français

Article Annexe

:=================================: : ECHELLE ou : ECHELONS : : GROUPES : (indices bruts) : :------------:--------------------: : : 1 : 2 : 3 : : :------:------:------: : Echelle 1 : 204

Article 2

ministre, du commissariat général à l'égalité des territoires et du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale FONCTIONNAIRES à statut commun Agents contractuels dont l'indice brut de rémunération est compris entre 259 et 380

Article 115 quinquies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 15 > 90

1. Les bénéfices réalisés en France par les sociétés étrangères sont réputés distribués, au titre de chaque exercice, à des associés n'ayant pas leur domicile fiscal ou leur siège social en France.

Article 1

4e échelon 456 3e échelon 427 2e échelon 389 1er échelon 359 Technicien 13e échelon 544 12e échelon 510 11e échelon 483 10e échelon 450 9e échelon 426 8e échelon 397 7e échelon 380

Article Annexe

DÉPARTEMENTS MONTANT ARDENNES 4 100 AUDE 4 100 CHARENTE 0 CHARENTE-MARITIME 8 200 COTES-D'ARMOR 8 200 DORDOGNE 4 100 EURE 7 380 EURE-ET-LOIR 4 100 HAUTE-GARONNE 0 GIRONDE 4 100 INDRE-ET-LOIRE

Article L381

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 46 > 50

L'éligibilité d'un candidat devenu conseiller à l'Assemblée de Corse par application des dispositions du premier alinéa de l'article L. 360 et de l'article L. 380 peut être contestée dans le délai de dix jours à compter de la date à laquelle ce candidat

Article L380-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 94 > 77

article ne peuvent être inférieurs à la plus faible des assiettes minimales retenues pour le calcul des cotisations sociales de ces personnes dans les conditions prévues aux articles L. 621-1 et L. 633-1, à l'avant-dernier alinéa de l'article L. 635-

Article 3

Basse tension (BT) : ouvrages pour lesquels la valeur nominale de la tension excède 50 volts sans dépasser 1 000 volts en courant alternatif ou excède 120 volts sans dépasser 1 500 volts en courant continu lisse.

Article 1

échelon 456 3e échelon 427 2e échelon 389 1er échelon 359 Contrôleur 13e échelon 544 12e échelon 510 11e échelon 483 10e échelon 450 9e échelon 426 8e échelon 397 7e échelon 380

Article 1

3e échelon 427 2e échelon 389 1er échelon 359 Technicien 13e échelon 514 12e échelon 510 11e échelon 483 10e échelon 450 9e échelon 426 8e échelon 397 7e échelon 380

Article 1

456 3e échelon 427 2e échelon 389 1er échelon 359 Technicien opérationnel 13e échelon 544 12e échelon 510 11e échelon 483 10e échelon 450 9e échelon 426 8e échelon 397 7e échelon 380

Article Annexe

075 Creuse 368 Dordogne 250 Drôme 102 Eure-et-Loir 395 Finistère 10 314 Gironde 3 421 Hérault 3 661 Indre 263 Isère 1 721 Jura 294 Landes 103 Loire-Atlantique 872 Loiret 2 371 Lot 1 814 Maine-et-Loire 4 810

Article 1

2e échelon 389 1er échelon 359 Contrôleur sanitaire de classe normale 13e échelon, 544 12e échelon 510 11e échelon 483 10e échelon 450 9e échelon 426 8e échelon 397 7e échelon 380

Article 1

susvisé sont fixés ainsi qu'il suit : ÉCHELONS INDICES BRUTS Catégorie I Catégorie II Catégorie III 11e échelon. 388 413 449 10e échelon. 364 389 427 9e échelon. 348 374 398 8e échelon. 337 360 380

Article 227-5.01

Les tensions aux bornes des appareils utilisateurs ne doivent pas dépasser les valeurs suivantes : 380 volts pour la force motrice, le chauffage, l'éclairage, les appareils fixes ; 50 volts pour les appareils portatifs en alternatif et 100 volts en continu

Article 1-1

Personnel de la catégorie A2 de classe normale dont la rémunération est au plus égale à celle qui correspond à l'indice brut 380 Agents du 1er grade de la catégorie B.

Article 1-1

Personnel de la catégorie A2 de classe normale dont la rémunération est au plus égale à celle qui correspond à l'indice brut 380 Agents du 1er grade de la catégorie B.

Article 12

7e échelon 430 6e échelon 395 5e échelon 377 4e échelon 358 3e échelon 340 2e échelon 324 1er échelon 312 Conducteur des travaux publics de l'Etat (échelle 5 11e échelon 446 10e échelon 427 9e échelon 398 8e échelon 380

Article L242-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 10

-Le régime local d'assurance maladie complémentaire obligatoire des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle est financé par : 1° Une cotisation à la charge des assurés mentionnés aux 1° à 3° du II de l'article L. 325-1, assise sur leurs