LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 319 et 320 du Code pénal, R. 4 et R. 10 du Code de la route, 593 du Code de procédure pénale, 7 de

LA COUR, Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation : (sans intérêt) ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation de l'article 5 du Code

ET 500 FRANCS D'AMENDE POUR LES DELITS D'USURPATION DE NOM COMMIS PAR CHACUN D'EUX ; VU LE MEMOIRE PRODUIT, COMMUN AUX DEUX DEMANDEURS ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE

PRONONCE SUR LES INTERETS CIVILS ; VU LE MEMOIRE PERSONNEL REGULIEREMENT PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION : SANS INTERET ; MAIS SUR LE MOYEN SOULEVE D'OFFICE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES

VU LE MEMOIRE DU PROCUREUR GENERAL ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 5 DU CODE PENAL ; ATTENDU QUE, PAR DEUX ARRETS DE LA COUR D'APPEL DE DOUAI EN DATE DU 8 MAI

Douai, chambre correctionnelle, en date du 21 juin 1990, qui a rejeté sa requête en confusion de peines ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article

exception à la règle du non-cumul des peines édictée en matière de crimes et délits par l'article 5 du Code pénal ; qu'après avoir déclaré le prévenu coupable d'avoir procédé à six licenciements en violation

DEVENANT INAPPLICABLES EN RAISON DE LEUR CONCOURS AVEC UN TEXTE PLUS REPRESSIF" ; VU LESDITS ARTICLES ; ATTENDU QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 5 DU CODE PENAL "EN CAS DE CONVICTION DE PLUSIEURS CRIMES

5,591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale : " en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception d'irrecevabilité de l'action de Bernard X... fondée sur l'article 5

5 du Code de procédure pénale ; "aux motifs que l'article 5 du Code de procédure pénale prévoit que l'irrecevabilité de la partie civile n'est pas encourue si la juridiction répressive "a été saisie

LA COUR, VU LA CONNEXITE JOIGNANT LES POURVOIS ; VU LE MEMOIRE PRODUIT EN DEMANDE ; SUR LE QUATRIEME MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 5 DU CODE PENAL, DE L'ARTICLE L. 263-2 DU CODE

P. : Vu le mémoire produit, commun aux deux demandeurs, et le mémoire en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 5 du Code pénal, 485 et 593 du Code de procédure

LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 5 DU CODE PENAL ET 735, ALINEA 2 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ; VU LESDITS ARTICLES ; ATTENDU QUE LA REGLE DU NON-CUMUL

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 5 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ET LA MAXIME " UNA VIA ELECTA NON DATUR RECURSUS AD ALTERAM " ; ATTENDU QUE LA PARTIE QUI, APRES AVOIR USE DE LA VOIE PENALE POUR PRESENTER

5 du Code de procédure pénale, des articles 485, 512 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale : " en ce que l'arrêt attaqué statue sur le droit à indemnisation du

LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 4, 5 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DE L'ADAGE UNA VIA ELECTA, ET DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL

122 et 123 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article 5 du Code de procédure pénale ; 2 / qu'en soulevant d'office et hors tout débat contradictoire, l'irrecevabilité du moyen tiré de

145-5 du Code de procédure pénale ; Vu le dit article ; Attendu que l'enquête prévue par l'article 145-5 du Code de procédure pénale ne doit être ordonnée préalablement au placement en détention